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Annonce du Barreau du Québec – interruption des services judiciaires Aujourd’hui, le gouvernement québécois a annoncé la fermeture de plusieurs établissements provinciaux, dont les palais de justice. Conséquemment, le gouvernement procède à l’interruption des services judiciaires, notamment les auditions devant la Cour supérieure et la Cour du Québec. Plan de continuité des opérations RBD Afin de nous assurer que nos avocats pourront continuer à vous servir avec le même dévouement et professionnalisme malgré les récentes mesures annoncées par nos élus, le comité de direction de RBD a mis en place un plan de continuité des opérations depuis ce matin.  

Annonce du Barreau du Québec – interruption des services judiciaires

Aujourd’hui, le gouvernement québécois a annoncé la fermeture de plusieurs établissements provinciaux, dont les palais de justice. Conséquemment, le gouvernement procède à l’interruption des services judiciaires, notamment les auditions devant la Cour supérieure et la Cour du Québec. Seuls certains recours seront entendus d’urgence. Dans ces circonstances, la cabinet tient à rassurer ses partenaires. Tout client qui devait se présenter devant une instance judiciaire dans les prochaines semaines sera contacté par l’avocat attitré à son dossier. Le cas échéant, le procureur informera le client de l’impact de l’interruption de services judiciaires sur les étapes du dossier.

Le Tribunal administratif du travail a suspendu ses activités pour les semaine du 16 mars au 27 mars 2020. Seules certaines auditions d’urgence seront entendues pendant cette période. Nous vous référons au site web du TAT pour plus détails. Toutefois, nous soulignons cet extrait:

Afin de participer à l’effort collectif visant à réduire les risques de contamination, le Tribunal administratif du travail maintiendra seulement certaines audiences et séances de conciliation du 16 au 27 mars 2020, à savoir celles portant sur les demandes d’ordonnances urgentes, les demandes de sursis, les demandes de redressement en services essentiels, les avis de grève dans les services publics et les droits de refus.

Toutes les autres audiences et les séances de conciliation en présence des parties sont annulées durant cette période. Les parties ont toutefois la possibilité de transmettre leurs représentations à la présidente du Tribunal, si elles estiment qu’il est urgent de procéder.

(https://www.tat.gouv.qc.ca/menu-utilitaire/actualites/coronavirus-covid-19-avis-important-mise-a-jour

Le Tribunal administratif du Québec suspend ses activités régulières jusqu’au 30 mars 2020. Seules certaines affaires seront entendues pendant ce délai d’inactivité.

En ce qui concerne l’arbitrage de griefs, la Conférence des arbitres permet une plus grande latitude sur la poursuite des activités. Ainsi, chaque arbitre évaluera la possibilité de tenir des auditions, selon l’emplacement, le nombre de témoins et l’état de santé des différents intervenants. Les arbitres tiendront prochainement des conférences téléphoniques dans plusieurs dossiers afin d’éclaircir la situation et de trouver des alternatives entre les parties.

Pour l’instant, le Comité de déontologie policière maintient ses activités.

Nous surveillons activement ce qui se passera dans les prochains jours concernant les autres tribunaux et les clients peuvent compter sur leur avocat pour les tenir informer.

 

Plan de continuité des opérations RBD

Afin de nous assurer que nos avocats pourront continuer à vous servir avec le même dévouement et professionnalisme malgré les récentes mesures annoncées par nos élus, le comité de direction de RBD a mis en place un plan de continuité des opérations depuis ce matin.  La santé et la sécurité de nos employés sont au cœur de notre plan de contingence et notre priorité est de tout mettre en œuvre pour qu’ils puissent, ensemble, collaborer à bien vous représenter et vous informer.

Cordialement,

Le Comité de direction