COVID-19 – Télé-mandat – Mesures sanitaires – Constats d’infraction – Résidence privée – Pouvoirs policiers.
PAR ME DENIS GALLANT, Ad. E.
En savoir plusENTREVUE RADIO – COVID-19 – Pandémie – Règles sanitaires – Décret ministériel – Résidence privée – Intervention policière – Motifs d’intervention – Pouvoir d’entrer.
PAR ME DENIS GALLANT, Ad. E.
En savoir plusENTREVUE – ME DENIS GALLANT – les décrets – rassemblements intérieurs et extérieurs
En savoir plusCOVID-19 – Infraction criminelle – Santé publique – État d’urgence – Transmission du virus – Négligence criminelle – Entrave au travail des policiers – Voie de faits – Fardeau de preuve – VIH.
PAR ME FÉLIX R. LAROSE
En savoir plusPOUVOIRS POLICIERS – Décret – Loi sur la santé publique – Code de procédure pénale – Intervention policière – COVID-19 – Arrestation – Amendes – Rassemblements illégaux.
PAR ME ANDREW CHARBONNEAU
En savoir plusCOVID-19 – Mesures gouvernementales – Incitatifs économiques – Assurance-emploi – Licenciement – Prestations – Mesures temporaires – Institutions financières – Gouvernement fédéral – Gouvernement du Québec.
En savoir plusCOVID-19 – Droit du travail – Isolement volontaire – Isolement obligatoire – Rémunération pendant l’absence – Suspension administrative – Directives gouvernementales – Évolution – Arrêt Cabiakman – Bonne foi.
En savoir plusAnnonce du Barreau du Québec – interruption des services judiciaires
Plan de continuité des opérations RBD
PAR LE COMITÉ DE DIRECTION
En savoir plusDans une décision fort attendue, la Cour supérieure déclare que l’exclusion des cadres prévue au Code du travail est applicable, valide et opérante constitutionnellement.
Voici un texte résumé rédigé par Me Frédéric Nadeau
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