Dans une décision fort attendue, la Cour supérieure déclare que l’exclusion des cadres prévue au Code du travail est applicable, valide et opérante constitutionnellement.

Voici un texte résumé rédigé par Me Frédéric Nadeau

Voici un résumé de la récente décision de l’honorable juge Jacques Lacoursière qui a accueilli une requête en exclusion de la preuve en vertu des articles 8 et 24 (2) de la Charte canadienne des droits et libertés.

Cette requête porte principalement sur des informations fournies par Facebook concernant le suspect.

Texte rédigé par Me FÉLIX LAROSE

La Cour suprême du Canada a rendu le 18 mai 2018 un jugement important en matière santé et sécurité du travail : West Fraser Mills Ltd. c. Colombie‑Britannique (Workers’ Compensation Appeal Tribunal)

Dans une procédure déposée au palais de justice de Montréal vendredi, l’ordre professionnel des avocats et sa branche montréalaise affirment que le processus d’adoption des lois par le législateur québécois n’est pas conforme à la Constitution canadienne. Selon les barreaux, l’adoption des textes législatifs devrait se faire simultanément en français et en anglais.

Ce matin, Me Félix Martineau, un jeune avocat de 28 ans, qui pratique au cabinet Roy Bélanger, à Montréal, a décidé de lancer une pétition en ligne en réaction à la volonté des barreaux de « modifier substantiellement le processus législatif d’adoption des lois qui a cours au Québec depuis des décennies ».

La Cour suprême a rendu son arrêt tant attendu dans l’affaire Caron.

Il est maintenant reconnu que la CNESST et le TAT doivent appliquer l’obligation d’accommodement découlant de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec dans la détermination d’un emploi convenable.

Nous tenons à féliciter notre collègue, Me Mario Coderre, pour cette brillante victoire dans la défense des droits des policiers accusés.

Dans le cadre de son pourvoi principal, le requérant soutenait que ladite Loi contrevenait à ses droits prévus à la Charte canadienne des droits et libertés, plus particulièrement aux articles 7 et 11.

PAR Me STÉPHANIE BOUCHARD

Ordonnance de communication d’éléments matériels en matière d’arbitrage de grief : Une nouvelle norme s’installe?

Roy Bélanger fêtera sa première année d’existence en janvier et tient à remercier sa fidèle clientèle