Types

Tous les types

Article

Décision récente

Décision RBD

Thème

Tous les thèmes

Droit constitutionnel

Droit criminel et pénal

Droit du travail et de l’emploi

Droit professionnel et déontologique

Santé et sécurité

tumbnail

Décision récente

Décision RBD

Droit du travail et de l’emploi

Légitimité d’une grève partielle

13 Décembre 2024

Daniella E. Robert

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Décision RBD

Droit du travail et de l’emploi

L’accréditation syndicale et le critère de retour au travail

26 novembre 2024

Me Rosalie Bergeron

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Décision RBD

Droit du travail et de l’emploi

Demande d’ordonnance provisoire et permanente rejetée par le Conseil canadien des relations industrielles

13 novembre 2024

Me Sharlie Lafrance

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Décision RBD

Santé et sécurité

Retrait préventif d’un travailleur immunosupprimé : la Cour d’appel se prononce

22 octobre 2024

Me Lylia Benabid

En savoir plus
tumbnail

Décision RBD

Droit criminel et pénal

Accusations de voies de fait et menaces de causer la mort ou des lésions corporelles

17 octobre 2024

Milia Langevin

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Décision RBD

Droit professionnel et déontologique

Sanctions concurrentes ou consécutives ?

16 septembre 2024

Me Béatrice Proulx

En savoir plus
tumbnail

Article

Décision récente

Décision RBD

Droit constitutionnel

Droit du travail et de l’emploi

La Cour d’appel du Québec confirme que le mode de nomination des membres du Conseil de règlement des différends dans le secteur municipal est inconstitutionnel

30 août 2024

Me Frédéric Nadeau

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Décision RBD

Droit du travail et de l’emploi

Maintien d’un horaire spécial à l’occasion d’une préretraite

26 août 2024

Me Guillaume Rioux

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Décision RBD

Santé et sécurité

Aggravation d’une lésion professionnelle par compensation entre deux genoux

20 août 2024

Me Émile B. Denault

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Décision RBD

Droit du travail et de l’emploi

Les critères de validité d’une démission

6 août 2024

Me Béatrice Proulx

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Décision RBD

Droit du travail et de l’emploi

Congédiement annulé : défaut de respecter la procédure

8 juillet 2024

Me Lylia Benabid

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Décision RBD

Santé et sécurité

Les cas de surdité professionnelle dans l’industrie du transport ambulancier : une possibilité bien réelle

2 juillet 2024

Me Guillaume Rioux

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Décision RBD

Droit du travail et de l’emploi

Limite au droit de direction dans la mise en place d’une garde obligatoire

11 juin 2024

Me Mylène Lafrenière Abel

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Décision RBD

Droit du travail et de l’emploi

Les facteurs atténuants permettant d’annuler un congédiement

4 juin 2024

Me Béatrice Proulx

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Décision RBD

Droit du travail et de l’emploi

Moyen de pression permis dans le cadre de services essentiels

4 juin 2024

Me Béatrice Proulx

En savoir plus
tumbnail

Article

Décision récente

Décision RBD

Droit du travail et de l’emploi

La parité de nouveau reconnue entre les avocats et les notaires de l’État et les procureurs de la Couronne

27 mai 2024

Me Lylia Benabid

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Décision RBD

Droit criminel et pénal

Droit professionnel et déontologique

Arrêt de la Cour d’appel concernant le BEI

7 mai 2024

Me Guillaume Rioux

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Décision RBD

Droit du travail et de l’emploi

Octroi de dommages moraux pour avoir été contraint d’utiliser un équipement vétuste et désuet

23 avril 2024

Me Mylène Lafrenière Abel

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Décision RBD

Droit du travail et de l’emploi

Cumul des avantages sociaux lors d’une absence

16 avril 2024

Me Frédéric Nadeau

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Décision RBD

Droit du travail et de l’emploi

Victoire totale pour le Syndicat des employé-es de Métier d’Hydro-Québec, section locale 1500 (SCFP-FTQ)

7 septembre 2023

Me Mylène Lafrenière Abel

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Décision RBD

Droit constitutionnel

Droit du travail et de l’emploi

Gain de cause dans un recours contre la Loi 20!

1 septembre 2023

Me Mylène Lafrenière Abel

En savoir plus
tumbnail

Article

Nouvelles importantes

Décision RBD

Le Conseil de règlement des différends suspend les audiences et déclare qu’il n’a pas compétence pour se prononcer sur le différend opposant la Ville de Mercier et le Syndicat des pompiers et pompières du Québec, section locale Mercier – SCFP 7103

22 mars 2022

En savoir plus
tumbnail

Nouvelles importantes

Décision RBD

Gain de cause dans un recours contre la Loi 24!

8 octobre 2021

En savoir plus
tumbnail

Nouvelles importantes

Décision RBD

Parité salariale entre sergents : une grande victoire pour la Fraternité des policiers et policières de Montréal!

17 septembre 2021

Me Alexandre Grenier

En savoir plus
tumbnail

Loi 15

Décision RBD

Trois décisions importantes de la Cour d’appel viennent d’être rendues concernant la Loi 15 !

1 juin 2018

En savoir plus
tumbnail

Décision RBD

Victoire du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes représenté par Me Gaston Nadeau

25 février 2018

En savoir plus
tumbnail

Décision RBD

La Reine c. Audette

14 février 2018

En savoir plus
tumbnail

Nouvelles importantes

Décision RBD

Affaire Vadeboncoeur – trois des quatres policiers blanchis à Trois-Rivières !

13 juillet 2017

En savoir plus
tumbnail

Décision RBD

Théoret et Troke c. Larochelle

27 juin 2016

En savoir plus

Vous aimez nos publications?

Restez informés en vous abonnant
à notre infolettre!