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Droit criminel et pénal

Droit du travail et de l’emploi

Droit professionnel et déontologique

Santé et sécurité

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Décision récente

Décision RBD

Droit du travail et de l’emploi

Congédiement annulé : défaut de respecter la procédure

8 juillet 2024

Me Lylia Benabid

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Décision récente

Décision RBD

Santé et sécurité

Les cas de surdité professionnelle dans l’industrie du transport ambulancier : une possibilité bien réelle

2 juillet 2024

Me Guillaume Rioux

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Décision récente

Décision RBD

Droit du travail et de l’emploi

Limite au droit de direction dans la mise en place d’une garde obligatoire

11 juin 2024

Me Mylène Lafrenière Abel

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Décision récente

Décision RBD

Droit du travail et de l’emploi

Les facteurs atténuants permettant d’annuler un congédiement

4 juin 2024

Me Béatrice Proulx

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Décision récente

Décision RBD

Droit du travail et de l’emploi

Moyen de pression permis dans le cadre de services essentiels

4 juin 2024

Me Béatrice Proulx

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Article

Décision récente

Décision RBD

Droit du travail et de l’emploi

La parité de nouveau reconnue entre les avocats et les notaires de l’État et les procureurs de la Couronne

27 mai 2024

Me Lylia Benabid

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Décision récente

Décision RBD

Droit criminel et pénal

Droit professionnel et déontologique

Arrêt de la Cour d’appel concernant le BEI

7 mai 2024

Me Guillaume Rioux

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Décision récente

Décision RBD

Droit du travail et de l’emploi

Octroi de dommages moraux pour avoir été contraint d’utiliser un équipement vétuste et désuet

23 avril 2024

Me Mylène Lafrenière Abel

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Décision récente

Décision RBD

Droit du travail et de l’emploi

Cumul des avantages sociaux lors d’une absence

16 avril 2024

Me Frédéric Nadeau

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Article

Nouvelles importantes

Décision RBD

Le Conseil de règlement des différends suspend les audiences et déclare qu’il n’a pas compétence pour se prononcer sur le différend opposant la Ville de Mercier et le Syndicat des pompiers et pompières du Québec, section locale Mercier – SCFP 7103

22 mars 2022

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Nouvelles importantes

Décision RBD

Gain de cause dans un recours contre la Loi 24!

8 octobre 2021

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Nouvelles importantes

Décision RBD

Parité salariale entre sergents : une grande victoire pour la Fraternité des policiers et policières de Montréal!

17 septembre 2021

Me Alexandre Grenier

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Loi 15

Décision RBD

Trois décisions importantes de la Cour d’appel viennent d’être rendues concernant la Loi 15 !

1 juin 2018

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Décision RBD

Victoire du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes représenté par Me Gaston Nadeau

25 février 2018

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Décision RBD

La Reine c. Audette

14 février 2018

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Nouvelles importantes

Décision RBD

Affaire Vadeboncoeur – trois des quatres policiers blanchis à Trois-Rivières !

13 juillet 2017

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Décision RBD

Théoret et Troke c. Larochelle

27 juin 2016

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