Dans la décision De Sousa et Corporation interactive Eidos, 2026 QCTAT 4 (j.a. Me Véronique Émond), 7 janvier 2026, le Tribunal est saisi de deux recours intentés par la travailleuse, lesquels ont été joints, soit une plainte de harcèlement psychologique et une contestation d’une décision de la Commission des normes de la santé, de l’équité et de la sécurité au travail (CNESST) qui refuse de reconnaitre qu’elle a subi une lésion professionnelle dans le cadre d’une fête organisée par l’employeur.

Les faits donnant lieu aux différents litiges sont les suivants : la travailleuse occupe un poste d’analyste de données chez Eidos, une entreprise spécialisée dans le développement de jeux vidéo. Elle participe, en mars 2022, à une fête organisée par l’employeur pour souligner le lancement d’un jeu vidéo. Après une soirée où l’alcool était librement distribué, elle quitte l’événement accompagnée d’un consultant engagé par l’entreprise. Celui-ci la raccompagne chez elle, où il l’agresse sexuellement. Profondément bouleversée, elle développe un trouble anxieux aigu et dépose par la suite une plainte de harcèlement psychologique ainsi qu’une réclamation pour lésion professionnelle.

La travailleuse soutenait que l’agression constituait du harcèlement psychologique et qu’elle avait subi une lésion reliée au travail, l’événement découlant directement de l’activité sociale organisée par l’employeur. L’employeur plaidait, au contraire, que l’agression s’était produite dans la sphère d’activités privée de la travailleuse, hors de son contrôle, et que l’événement n’était par survenu par le fait ou à l’occasion du travail.

Le Tribunal conclut que l’agression sexuelle subie est une conduite unique grave constituant du harcèlement psychologique au sens de la Loi sur les normes du travail. Il retient que l’employeur n’a pas rempli son obligation de prévention, notamment parce qu’il n’a pas encadré la consommation d’alcool ni le retour sécuritaire des employés, plaçant la travailleuse dans un état de vulnérabilité. Le Tribunal juge aussi que l’événement demeure rattaché au travail, faute de rupture dans le continuum entre la fête et l’agression. L’entreprise a toutefois agi adéquatement une fois informée, en mettant rapidement fin au contrat du consultant.

Enfin, le Tribunal reconnaît que la travailleuse a subi une lésion professionnelle : son trouble anxieux aigu découle directement de l’agression survenue à l’occasion du travail. La décision initiale de la CNESST est donc infirmée.