Publications

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Suspension d’une journée pour des propos inappropriés à caractère sexuel : le syndicat pouvait-il refuser de déférer le grief d’un salarié à l’arbitrage ?

2 octobre 2024

Me Émile B. Denault

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Représentation juridique aux frais du syndicat: évaluation de la raisonnabilité des frais demandés par le travailleur

2 octobre 2024

Me Émile B. Denault

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Les limites au droit de gérance dans l’octroi d’un congé sans solde

2 octobre 2024

Me Émile B. Denault

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Justification des heures supplémentaires effectuées un dimanche

24 septembre 2024

Me Lylia Benabid

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

La fusion forcée d’accréditations en milieu ambulancier

24 septembre 2024

Me Lylia Benabid

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Syndicalisation au Québec de salariés en télétravail à l’extérieur de la province

24 septembre 2024

Me Lylia Benabid

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Les calèches du Vieux-Québec continuent à faire couler de l’encre

16 septembre 2024

Me Béatrice Proulx

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Amazon, le géant du web, entrave les activités du syndicat

16 septembre 2024

Me Béatrice Proulx

Décision récente

Décision RBD

Droit professionnel et déontologique

Sanctions concurrentes ou consécutives ?

16 septembre 2024

Me Béatrice Proulx

Décision récente

Santé et sécurité

Accès au programme Pour une maternité sans danger : le refus de l’employeur de respecter les obligations de la LSST ne peut être préjudiciable à la travailleuse enceinte

10 septembre 2024

Me Mylène Lafrenière Abel

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Suspensions administratives abusives : des salariés obtiennent des dommages moraux importants

10 septembre 2024

Me Mylène Lafrenière Abel

Décision récente

Santé et sécurité

Santé et sécurité : l’impact du tiers dans la détermination de l’imputation de l’employeur

3 septembre 2024

Me Sharlie Lafrance

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Mesure de représailles à la suite de l’exercice du droit de grève

3 septembre 2024

Me Sharlie Lafrance

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Qu’en est-il de la compétence de l’arbitre de griefs dans un litige portant sur le régime de retraite?

3 septembre 2024

Me Sharlie Lafrance

Article

Décision récente

Décision RBD

Droit constitutionnel

Droit du travail et de l’emploi

La Cour d’appel du Québec confirme que le mode de nomination des membres du Conseil de règlement des différends dans le secteur municipal est inconstitutionnel

30 août 2024

Me Frédéric Nadeau

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Affectation à l’étranger : le Tribunal arbitre sur sa compétence

26 août 2024

Me Guillaume Rioux

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

L’obligation d’accommodement pour un électricien malentendant en contexte disciplinaire

26 août 2024

Me Guillaume Rioux

Décision récente

Décision RBD

Droit du travail et de l’emploi

Maintien d’un horaire spécial à l’occasion d’une préretraite

26 août 2024

Me Guillaume Rioux

Décision récente

Décision RBD

Santé et sécurité

Aggravation d’une lésion professionnelle par compensation entre deux genoux

20 août 2024

Me Émile B. Denault

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Dédommagements octroyés à un syndicat pour compenser l’abus de droit de l’employeur

20 août 2024

Me Émile B. Denault

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Validité d’une entente de conciliation au TAT

20 août 2024

Me Émile B. Denault

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Protection législative offerte à un stagiaire qui s’absente pour cause de maladie et pour prendre soin d’un enfant

13 août 2024

Milia Langevin

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Filature et intrusion dans la vie privée d’un travailleur

13 août 2024

Milia Langevin

Décision récente

Santé et sécurité

Accident du travail en route vers une clinique de dépistage de la COVID-19

6 août 2024

Me Béatrice Proulx

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Mise à pied et discrimination dans un contexte de COVID-19

6 août 2024

Me Béatrice Proulx

Décision récente

Décision RBD

Droit du travail et de l’emploi

Les critères de validité d’une démission

6 août 2024

Me Béatrice Proulx

Article

Décision récente

Droit constitutionnel

Responsabilité de l’État pour des dommages causés à la suite de l’adoption d’une loi jugée inconstitutionnelle

30 juillet 2024

Me Mylène Lafrenière Abel

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

La neutralité politique d’un fonctionnaire

29 juillet 2024

Me Sharlie Lafrance

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Télétravail et état de grossesse : accommodement raisonnable

29 juillet 2024

Me Sharlie Lafrance

Article

Droit criminel et pénal

Commentaire sur la décision R. c. Brunelle – La catégorie résiduelle de l’abus de procédure dans un contexte de cumul de violations alléguées

24 juillet 2024

Me Ariane Bergeron St-Onge

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Suspension à des fins d’enquête en raison d’allégations d’inconduite sexuelle

22 juillet 2024

Me Lylia Benabid

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Système GPS et atteinte à la vie privée

22 juillet 2024

Me Lylia Benabid

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Toxicomanie : l’importance de divulguer sa situation à son employeur pour bénéficier de la protection de la Charte

16 juillet 2024

Milia Langevin

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Abus d’autorité lors d’une enquête interne de harcèlement psychologique

16 juillet 2024

Milia Langevin

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Exemplarité du gouvernement : des dommages punitifs accordés dans une situation d’entrave à la grève

8 juillet 2024

Me Lylia Benabid

Décision récente

Décision RBD

Droit du travail et de l’emploi

Congédiement annulé : défaut de respecter la procédure

8 juillet 2024

Me Lylia Benabid

Décision récente

Santé et sécurité

Une fausse accusation de voies de fait menant à une lésion professionnelle

8 juillet 2024

Me Émile B. Denault

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Discrimination à l’embauche : la transidentité un motif protégé par la Charte

2 juillet 2024

Me Guillaume Rioux

Décision récente

Décision RBD

Santé et sécurité

Les cas de surdité professionnelle dans l’industrie du transport ambulancier : une possibilité bien réelle

2 juillet 2024

Me Guillaume Rioux

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Les congés pour obligations familiales : confirmation de la tendance jurisprudentielle

2 juillet 2024

Me Guillaume Rioux

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

La protection à l’égard des fouilles abusives en milieu scolaire

25 juin 2024

Me Lylia Benabid

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Propos antisyndicaux tenus lors d’une assemblée d’enseignants

25 juin 2024

Me Émile B. Denault

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Mesures de représailles envers une dirigeante syndicale

25 juin 2024

Me Émile B. Denault

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Atteinte à la vie privée d’un salarié lors d’une enquête disciplinaire

18 juin 2024

Milia Langevin

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Exercice légitime de la liberté d’expression ou propos diffamatoires ?

18 juin 2024

Milia Langevin

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Insubordination et manque de courtoisie envers des agents de sécurité

11 juin 2024

Me Mylène Lafrenière Abel

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Devoir de juste représentation lors du processus de terminaison de régimes de retraite et de programmes d’assurance collective

11 juin 2024

Me Mylène Lafrenière Abel

Décision récente

Décision RBD

Droit du travail et de l’emploi

Limite au droit de direction dans la mise en place d’une garde obligatoire

11 juin 2024

Me Mylène Lafrenière Abel

Article

Droit criminel et pénal

Commentaire sur la décision R. c. Kahsai – La portée et les limites du rôle de l’amicus curiae dans un procès criminel

6 juin 2024

Me Ariane Bergeron St-Onge

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Délai pour imposer une mesure disciplinaire et enquête externe

4 juin 2024

Me Béatrice Proulx

Décision récente

Décision RBD

Droit du travail et de l’emploi

Les facteurs atténuants permettant d’annuler un congédiement

4 juin 2024

Me Béatrice Proulx

Décision récente

Décision RBD

Droit du travail et de l’emploi

Moyen de pression permis dans le cadre de services essentiels

4 juin 2024

Me Béatrice Proulx

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Le recours à la sous-traitance en contravention à la convention collective

27 mai 2024

Me Sharlie Lafrance

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Local syndical : accès libre et utilisation de caméra de surveillance

27 mai 2024

Me Sharlie Lafrance

Article

Décision récente

Décision RBD

Droit du travail et de l’emploi

La parité de nouveau reconnue entre les avocats et les notaires de l’État et les procureurs de la Couronne

27 mai 2024

Me Lylia Benabid

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Consommation d’alcool durant un lock-out

17 mai 2024

Milia Langevin

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

La longueur des ongles : un motif de discrimination au travail?

17 mai 2024

Milia Langevin

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Comité de maintien de l’équité salariale

14 mai 2024

Milia Langevin

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Rémunération des rappels au travail pour des salariées visées par le programme « Pour une maternité sans danger »

14 mai 2024

Milia Langevin

Article

Droit du travail et de l’emploi

L’unicité du procureur ad litem en arbitrage de grief

9 mai 2024

Me Jean Paul Romero

Décision récente

Décision RBD

Droit criminel et pénal

Droit professionnel et déontologique

Arrêt de la Cour d’appel concernant le BEI

7 mai 2024

Me Guillaume Rioux

Décision récente

Santé et sécurité

Manque de respect, de courtoisie et de civisme lors d’un examen médical

7 mai 2024

Me Guillaume Rioux

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Ordonnance provisoire pour faire cesser une entrave aux activités syndicales

30 avril 2024

Me Émile B. Denault

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

La légalité des clauses de non-sollicitation, de confidentialité et de non-divulgation dans une entente de fin d’emploi

30 avril 2024

Me Émile B. Denault

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Les dommages liés à une situation de harcèlement psychologique causée par un tiers : la responsabilité de l’employeur

30 avril 2024

Me Émile B. Denault

Décision récente

Décision RBD

Droit du travail et de l’emploi

Octroi de dommages moraux pour avoir été contraint d’utiliser un équipement vétuste et désuet

23 avril 2024

Me Mylène Lafrenière Abel

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

La Cour suprême se prononce sur la syndicalisation des cadres

23 avril 2024

Me Mylène Lafrenière Abel

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Choix des vacances et droits résiduaires de l’employeur

16 avril 2024

Me Béatrice Proulx

Décision récente

Décision RBD

Droit du travail et de l’emploi

Cumul des avantages sociaux lors d’une absence

16 avril 2024

Me Frédéric Nadeau

Veilles juridiques

Congédiement administratif et bonne foi de l’employeur

16 avril 2024

Article

Commentaire sur l’arrêt Tecsys inc. c. Patrao – Congédiement et dommages moraux : les agissements de l’employeur à l’occasion de ceux-ci peuvent entraîner l’application de la théorie de l’abus de droit

11 avril 2024

Me Guillaume Rioux

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Les critères d’un lock-out illégal dans le contexte des services d’urgence d’incendie

9 avril 2024

Me Sharlie Lafrance

Veilles juridiques

La négligence d’un salarié face à ses symptômes de COVID-19

9 avril 2024

Me Sharlie Lafrance

Veilles juridiques

Les critères d’un lock-out illégal dans le contexte des services d’urgence d’incendie

9 avril 2024

Me Sharlie Lafrance

Veilles juridiques

Condamnation pénale d’un employeur en raison de ses obligations SST

9 avril 2024

Me Sharlie Lafrance

Veilles juridiques

Éléments constitutifs d’un acte de sabotage

2 avril 2024

Me Mylène Lafrenière Abel

Veilles juridiques

Demande de partage des frais d’interprètes en langue des signes

2 avril 2024

Me Mylène Lafrenière Abel

Veilles juridiques

La pandémie à titre de circonstance atténuante dans le cas d’un congédiement

25 mars 2024

Me Lylia Benabid

Veilles juridiques

La confidentialité d’une enquête disciplinaire confiée par l’employeur à un tiers

25 mars 2024

Me Lylia Benabid

Veilles juridiques

L’utilisation du temps supplémentaire obligatoire (TSO) et l’abus du droit de direction

25 mars 2024

Me Lylia Benabid

Article

Commentaire sur la décision R. c. Larouche – Sentence imposée en matière de pornographie juvénile à l’ère de l’hypertrucage

20 mars 2024

Me Ariane Bergeron St-Onge

Veilles juridiques

Ordonnance de sauvegarde : l’obligation pour une salariée de choisir entre son emploi à temps plein et ses obligations parentales constitue un préjudice sérieux

19 mars 2024

Veilles juridiques

Obligation de l’employeur de motiver un refus d’affectation dans le cadre du programme Pour une maternité sans danger

19 mars 2024

Veilles juridiques

Protection des personnes salariées transgenres contre la discrimination en milieu de travail

19 mars 2024

Veilles juridiques

La vie privée et la demande de contre-expertise médicale par un employeur

11 mars 2024

Me Guillaume Rioux

Veilles juridiques

Les limitations à la liberté d’expression lors de la pose d’autocollants à titre de moyen de pression hors grève

11 mars 2024

Me Guillaume Rioux

Veilles juridiques

Le vol de temps et les activités personnelles pendant une journée de travail

11 mars 2024

Me Guillaume Rioux

Article

Contrer le travail sous contrainte : des pistes de solutions dont le succès est mitigé – Nouvelles tendances en droit du travail aux États-Unis 5/5

7 mars 2024

Me Frédéric Nadeau

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Cumul des avantages liés aux vacances lors d’un retrait préventif pour une travailleuse enceinte

5 mars 2024

Me Émile B. Denault

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Est-ce que la situation parentale est un motif de discrimination protégé par la Charte québécoise?

5 mars 2024

Me Émile B. Denault

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Rémunération d’une personne salariée convoquée en dehors de ses heures habituelles de travail à des fins de dépistage ou de vaccination

5 mars 2024

Me Émile B. Denault

Offres d'emploi

Offre d’emploi: adjointe ou adjoint

28 février 2024

Veilles juridiques

Veille du 27 février 2024

27 février 2024

Me Sharlie Lafrance

Veilles juridiques

Veille juridique du 20 février 2024

20 février 2024

Me Guillaume Rioux

Article

LES EFFETS DU JUGEMENT DOBBS SUR LES RELATIONS DE TRAVAIL – Nouvelles tendances en droit du travail aux États-Unis 4/5

15 février 2024

Me Frédéric Nadeau

Veilles juridiques

Veille juridique du 13 février 2024

13 février 2024

Veilles juridiques

Veille juridique du 6 février 2024

6 février 2024

Article

Droit du travail et de l’emploi

Santé et sécurité

Revue de l’année 2023 en droit du travail – Partie 2

31 janvier 2024

Me Lylia Benabid

Me Mylène Lafrenière Abel

Veilles juridiques

Veille juridique du 30 janvier 2024

29 janvier 2024

Me Émile B. Denault

Article

Droit du travail et de l’emploi

Santé et sécurité

Revue de l’année 2023 en droit du travail – Partie 1

29 janvier 2024

Me Lylia Benabid

Me Mylène Lafrenière Abel

Veilles juridiques

Veille juridique du 23 janvier 2024

22 janvier 2024

Me Guillaume Rioux

Article

Santé et sécurité

Le caractère objectivement traumatisant d’une lésion psychologique : un critère désuet ?

16 janvier 2024

Me Lylia Benabid

Veilles juridiques

Veille juridique du 16 janvier 2024

16 janvier 2024

Veilles juridiques

Veille juridique du 9 janvier 2024

9 janvier 2024

Veilles juridiques

Veille juridique du 19 décembre 2023

19 Décembre 2023

Me Lylia Benabid

Article

Droit du travail et de l’emploi

Santé et sécurité

Quand la violence conjugale s’invite au travail: obligations de l’employeur et rôle du syndicat

12 Décembre 2023

Milia Langevin

Me Mylène Lafrenière Abel

Me Lylia Benabid

Veilles juridiques

Veille juridique du 12 décembre 2023

12 Décembre 2023

Me Genesis R. Diaz

Veilles juridiques

Veille juridique du 5 décembre 2023

5 Décembre 2023

Veilles juridiques

Veille juridique du 28 novembre 2023

28 novembre 2023

Me Jean Paul Romero

Article

Droit du travail et de l’emploi

À la recherche d’un nouveau modèle pour les travailleurs non syndiqués – Nouvelles tendances en droit du travail aux États-Unis 3/5

23 novembre 2023

Me Frédéric Nadeau

Veilles juridiques

Veille juridique du 21 novembre 2023

21 novembre 2023

Milia Langevin

Veilles juridiques

Veille juridique du 14 novembre 2023

14 novembre 2023

Me Lylia Benabid

Article

Commentaire sur la décision Estrada c. 8316325 Canada inc. – Principes juridiques applicables à la fixation des indemnités dans le cadre d’un congédiement sans cause juste et suffisante

13 novembre 2023

Me Farah Rousseau

Veilles juridiques

Veille juridique du 7 novembre 2023

7 novembre 2023

Me Béatrice Proulx

Veilles juridiques

Veille juridique du 31 octobre 2023

31 octobre 2023

Me Genesis R. Diaz

Veilles juridiques

UN JOUEUR INATTENDU POUR LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS DE LA « GIG ECONOMY » – Nouvelles tendances en droit du travail aux États-Unis 2/5

26 octobre 2023

Me Frédéric Nadeau

Veilles juridiques

Veille juridique du 24 octobre 2023

24 octobre 2023

Me Lylia Benabid

Veilles juridiques

Veille juridique du 17 octobre 2023

17 octobre 2023

Me Mylène Lafrenière Abel

Article

Commentaire sur la décision R. c. Forgues

12 octobre 2023

Me Genesis R. Diaz

Veilles juridiques

Veille juridique du 10 octobre 2023

10 octobre 2023

Offres d'emploi

Offre d’emploi : Avocat.e en droit du travail

4 octobre 2023

Veilles juridiques

Veille juridique du 3 octobre 2023

3 octobre 2023

Me Guillaume Rioux

Article

LE CYBER-PIQUETAGE – Dernières tendances en droit du travail aux États-Unis 1/5

28 septembre 2023

Me Frédéric Nadeau

Veilles juridiques

Veille juridique du 26 septembre 2023

26 septembre 2023

Me Genesis R. Diaz

Veilles juridiques

Veille juridique du 19 septembre 2023

19 septembre 2023

Me Lylia Benabid

Article

Santé et sécurité

Au-delà du bureau traditionnel : analyse du cadre juridique de la LATMP pour accompagner la nouvelle réalité du télétravail

14 septembre 2023

Me Amélie Soulez

Me Mylène Lafrenière Abel

Veilles juridiques

Veille juridique du 12 septembre 2023

12 septembre 2023

Me Mylène Lafrenière Abel

Décision récente

Décision RBD

Droit du travail et de l’emploi

Victoire totale pour le Syndicat des employé-es de Métier d’Hydro-Québec, section locale 1500 (SCFP-FTQ)

7 septembre 2023

Me Mylène Lafrenière Abel

Article

Commentaire sur la décision R. c. Rochefort – Jugement sur le verdict de l’accusation d’avoir fomenté la haine

6 septembre 2023

Me Genesis R. Diaz

Veilles juridiques

Veille juridique 5 septembre 2023

5 septembre 2023

Me Genesis R. Diaz

Décision récente

Décision RBD

Droit constitutionnel

Droit du travail et de l’emploi

Gain de cause dans un recours contre la Loi 20!

1 septembre 2023

Me Mylène Lafrenière Abel

Veilles juridiques

Veille juridique du 29 août 2023

29 août 2023

Me Guillaume Rioux

Offres d'emploi

Offre d’emploi: avocat ou avocate (criminel, pénal et déontologie)

22 août 2023

Veilles juridiques

Veille juridique du 22 août 2023

22 août 2023

Me Sharlie Lafrance

Veilles juridiques

Veille juridique du 15 août 2023

15 août 2023

Me Béatrice Proulx

Veilles juridiques

Veille juridique du 8 août 2023

8 août 2023

Milia Langevin

Veilles juridiques

Veille juridique du 1er août 2023

1 août 2023

Me Genesis R. Diaz

Article

Interprétation de la convention collective à l’aune de la nouvelle réalité du télétravail : développements récents

26 juillet 2023

Me Sharlie Lafrance

Veilles juridiques

Veille juridique du 25 juillet 2023

25 juillet 2023

Me Jean Paul Romero

Veilles juridiques

Veille juridique du 18 juillet 2023

18 juillet 2023

Me Lylia Benabid

Veilles juridiques

Veille juridique du 11 juillet 2023

11 juillet 2023

Article

Commentaire sur les arrêts R. c. Hills et R. c. Hilbach – La Cour suprême se penche sur la constitutionnalité de peines minimales obligatoires à deux infractions relatives aux armes à feu

7 juillet 2023

Me Ariane Bergeron St-Onge

Veilles juridiques

Veille juridique du 4 juillet 2023

4 juillet 2023

Milia Langevin

Veilles juridiques

Veille juridique du 27 juin 2023

27 juin 2023

Me Lylia Benabid

Veilles juridiques

Veille juridique du 20 juin 2023

20 juin 2023

Article

Droit professionnel et déontologique

La pénalisation du droit disciplinaire : une avenue souhaitable ?

13 juin 2023

Me Lylia Benabid

Me Genesis R. Diaz

Veilles juridiques

Veille juridique du 13 juin 2023

13 juin 2023

Me Genesis R. Diaz

Veilles juridiques

Veille juridique du 6 juin 2023

6 juin 2023

Veilles juridiques

Veille juridique du 30 mai 2023

29 mai 2023

Veilles juridiques

Veille juridique du 23 mai 2023

23 mai 2023

Me Genesis R. Diaz

Article

L’épilepsie chez les conducteurs de véhicules d’urgence

17 mai 2023

Me Béatrice Proulx

Veilles juridiques

Veille juridique du 16 mai 2023

16 mai 2023

Veilles juridiques

Veille juridique du 9 mai 2023

9 mai 2023

Veilles juridiques

Veille juridique du 2 mai 2023

2 mai 2023

Veilles juridiques

Veille juridique du 25 avril 2023

25 avril 2023

Veilles juridiques

Veille juridique du 18 avril 2023

18 avril 2023

Veilles juridiques

Veille juridique du 11 avril 2023

11 avril 2023

Me Genesis R. Diaz

Veilles juridiques

Veille juridique du 4 avril 2023

4 avril 2023

Article

Commentaire sur l’arrêt Le Roi c. Tessier – La présomption d’inadmissibilité d’une confession d’un suspect

30 mars 2023

Me Ariane Bergeron St-Onge

Veilles juridiques

Veille juridique du 28 mars 2023

28 mars 2023

Me Lylia Benabid

Veilles juridiques

Veille juridique du 21 mars 2023

21 mars 2023

Veilles juridiques

Veille juridique du 14 mars 2023

14 mars 2023

Veilles juridiques

Veille juridique du 7 mars 2023

7 mars 2023

Article

Les moyens de pression en cours de convention collective : les récents développements jurisprudentiels sur la question

2 mars 2023

Me Andrew Charbonneau

Veilles juridiques

Veille juridique du 28 février 2023

28 février 2023

Veilles juridiques

Veille juridique du 21 février 2023

21 février 2023

Article

Réforme de la législation sur le statut de l’artiste : un survol des principales modifications

16 février 2023

Me Mylène Lafrenière Abel

Veilles juridiques

Veille juridique du 14 février 2023

14 février 2023

Veilles juridiques

Veille juridique du 7 février 2023

7 février 2023

Veilles juridiques

Veille juridique du 31 janvier 2023

31 janvier 2023

Article

L’évolution de la notion d’établissement depuis la pandémie et la nouvelle réalité du télétravail

26 janvier 2023

Me Lylia Benabid

Veilles juridiques

Veille juridique du 24 janvier 2023

24 janvier 2023

Veilles juridiques

Veille juridique du 17 janvier 2023

17 janvier 2023

Veilles juridiques

Veille juridique du 10 janvier 2023

10 janvier 2023

Veilles juridiques

Veille juridique du 20 décembre 2022

20 Décembre 2022

Me Alexandre Grenier

Veilles juridiques

Veille juridique du 13 décembre 2022

13 Décembre 2022

Me Andrew Charbonneau

Veilles juridiques

Veille juridique du 6 décembre 2022

6 Décembre 2022

Me Béatrice Proulx

Offres d'emploi

Offre d’emploi: Avocat (e) en droit du travail

2 Décembre 2022

Veilles juridiques

Veille juridique du 29 novembre 2022

29 novembre 2022

Article

Développements récents en lien avec le Bureau des enquêtes indépendantes

24 novembre 2022

Veilles juridiques

Veille juridique du 22 novembre 2022

22 novembre 2022

Veilles juridiques

Veille juridique du 15 novembre 2022

15 novembre 2022

Me Frédéric Nadeau

Article

Nouvelles obligations pour les associations syndicales en matière de protection des renseignements personnels

10 novembre 2022

Me Amélie Soulez

Veilles juridiques

Veille juridique du 8 novembre 2022

8 novembre 2022

Me Jean Paul Romero

Veilles juridiques

Veille juridique du 1er novembre 2022

1 novembre 2022

Article

La recherche d’un équilibre entre le droit à la vie privé et la publicité des débats : une illustration récente en droit du travail

27 octobre 2022

Me Mylène Lafrenière Abel

Veilles juridiques

Veille juridique du 25 octobre 2022

25 octobre 2022

Nouvelles importantes

ROY BÉLANGER AVOCATS s.e.n.c.r.l. annonce l’arrivée de Me Yves Morin au sein de son cabinet

20 octobre 2022

Me Yves Morin

Veilles juridiques

Veille juridique du 18 octobre 2022

18 octobre 2022

Veilles juridiques

Veille juridique du 11 octobre 2022

11 octobre 2022

Me Sophia M. Rossi

Veilles juridiques

Veille juridique du 4 octobre 2022

4 octobre 2022

Me Julien David Hobson

Veilles juridiques

Veille juridique du 27 septembre 2022

27 septembre 2022

Me Amélie Soulez

Veilles juridiques

Veille juridique du 20 septembre 2022

20 septembre 2022

Me Andrew Charbonneau

Veilles juridiques

Veille juridique du 13 septembre 2022

13 septembre 2022

Veilles juridiques

Veille juridique du 6 septembre 2022

6 septembre 2022

Veilles juridiques

Veille juridique du 30 août 2022

30 août 2022

Veilles juridiques

Veille juridique du 23 août 2022

23 août 2022

Veilles juridiques

Veille juridique du 16 août 2022

16 août 2022

Veilles juridiques

Veille juridique du 9 août 2022

9 août 2022

Me Danny Venditti

Article

Nouvelles importantes

Rejet des requêtes de la FPPM par la Cour d’appel dans le dossier BEI : le Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes demeure en vigueur pendant l’appel

2 août 2022

Veilles juridiques

Veille juridique du 2 août 2022

2 août 2022

Veilles juridiques

Veille juridique du 26 juillet 2022

26 juillet 2022

Veilles juridiques

Veille juridique du 19 juillet 2022

19 juillet 2022

Veilles juridiques

Veille juridique du 12 juillet 2022

12 juillet 2022

Me Mario Coderre

Nouvelles importantes

Rejet de la demande d’injonction provisoire de la FPPM dans le dossier BEI

7 juillet 2022

Veilles juridiques

Veille juridique du 5 juillet 2022

5 juillet 2022

Me Danny Venditti

Veilles juridiques

Veille juridique du 28 juin 2022

28 juin 2022

Me Julien David Hobson

Veilles juridiques

Veille juridique du 21 juin 2022

21 juin 2022

Me Amélie Soulez

Article

Nouvelles importantes

Invalidité constitutionnelle de certaines dispositions du Règlement sur le déroulement des enquêtes indépendantes

17 juin 2022

Veilles juridiques

Veille juridique du 14 juin 2022

14 juin 2022

Me Frédéric Nadeau

Veilles juridiques

Veille juridique du 7 juin 2022

7 juin 2022

Veilles juridiques

Veille juridique du 31 mai 2022

31 mai 2022

Me Alexandre Grenier

Veilles juridiques

Veille juridique du 24 mai 2022

24 mai 2022

Me Frédéric Nadeau

Veilles juridiques

Veille juridique du 17 mai 2022

17 mai 2022

Veilles juridiques

Veille juridique du 10 mai 2022

10 mai 2022

Veilles juridiques

Veille juridique du 3 mai 2022

3 mai 2022

Veilles juridiques

Veille juridique du 26 avril 2022

26 avril 2022

Veilles juridiques

Veille juridique du 19 avril 2022

19 avril 2022

Veilles juridiques

Veille juridique du 12 avril 2022

12 avril 2022

Veilles juridiques

Veille juridique du 5 avril 2022

5 avril 2022

Veilles juridiques

Veille juridique du 29 mars 2022

29 mars 2022

Me Mario Coderre

Article

Nouvelles importantes

Décision RBD

Le Conseil de règlement des différends suspend les audiences et déclare qu’il n’a pas compétence pour se prononcer sur le différend opposant la Ville de Mercier et le Syndicat des pompiers et pompières du Québec, section locale Mercier – SCFP 7103

22 mars 2022

Veilles juridiques

Veille juridique du 22 mars 2022

22 mars 2022

Article

Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail : aide-mémoire des récentes modifications

17 mars 2022

Me Amélie Soulez

Veilles juridiques

Veille juridique du 15 mars 2022

15 mars 2022

Article

Dualité entre devoir de représentation et régie interne

10 mars 2022

Me Béatrice Proulx

Veilles juridiques

Veille juridique du 8 mars 2022

8 mars 2022

Me Mario Coderre

Veilles juridiques

Veille juridique du 1er mars 2022

1 mars 2022

Me Sophia M. Rossi

Veilles juridiques

Veille juridique du 22 février 2022

22 février 2022

Me Sophia M. Rossi

Veilles juridiques

Veille juridique du 16 février 2022

16 février 2022

Article

Nouvelles importantes

La Cour d’appel du Québec se prononce sur la syndicalisation des « cadres de premier niveau »

10 février 2022

Me Mylène Lafrenière Abel

Veilles juridiques

Veille juridique du 8 février 2022

8 février 2022

Me Frédéric Nadeau

Veilles juridiques

Veille juridique du 1er février 2022

1 février 2022

Me Andrew Charbonneau

Nouvelles importantes

Colloque sur les développements récents en droit de la santé et sécurité au travail (2022)

27 janvier 2022

Me Jean-François P. Raymond

Veilles juridiques

Veille juridique du 25 janvier 2022

25 janvier 2022

Article

La réelle portée du pouvoir discrétionnaire policier

20 janvier 2022

Veilles juridiques

Veille juridique du 18 janvier 2022

18 janvier 2022

Me Frédéric Nadeau

Veilles juridiques

Veille juridique du 11 janvier 2022

11 janvier 2022

Me Frédéric Nadeau

Article

Défense de force majeure liée à la COVID-19 en milieu de travail : deux applications récentes

23 Décembre 2021

Veilles juridiques

Veille juridique du 21 décembre 2021

21 Décembre 2021

Me Julien David Hobson

Article

Commentaire sur l’arrêt R. c. G.F. – Le consentement à l’activité sexuelle et la capacité d’y consentir sont intrinsèquement liés aux fins de l’article 273.1 C.cr.

16 Décembre 2021

Veilles juridiques

Veille juridique du 14 décembre 2021

14 Décembre 2021

Veilles juridiques

Veille juridique du 7 décembre 2021

7 Décembre 2021

Veilles juridiques

Veille juridique du 30 novembre 2021

30 novembre 2021

Me Jean Paul Romero

Veilles juridiques

Veille juridique du 23 novembre 2021

23 novembre 2021

Me Mario Coderre

Veilles juridiques

Veille juridique du 16 novembre 2021

16 novembre 2021

Article

L’ingérence ou l’entrave syndicale en cours de négociation collective : Le cas de la décision Syndicat des travailleuses et des travailleurs de l’Accueil Bonneau – CSN c. Accueil Bonneau inc.

11 novembre 2021

Me Andrew Charbonneau

Veilles juridiques

Veille juridique du 9 novembre 2021

9 novembre 2021

Me Andrew Charbonneau

Veilles juridiques

Veille juridique du 2 novembre 2021

2 novembre 2021

Me Amélie Soulez

Article

L’arrêt Office régional de la santé du Nord c. Horrocks : la Cour suprême du Canada se prononce sur les conflits de compétences entre les arbitres du travail et les tribunaux d’origine législative concurrents

27 octobre 2021

Me Mylène Lafrenière Abel

Nouvelles importantes

Nouvelle bourse Roy Bélanger Avocats à l’Université de Montréal

27 octobre 2021

Veilles juridiques

Veille juridique du 26 octobre 2021

26 octobre 2021

Me Genesis R. Diaz

Article

Une personne salariée qui n’est plus à l’emploi de son entreprise peut-elle faire une plainte contre son syndicat pour avoir manqué à son devoir de juste représentation?

21 octobre 2021

Me Mylène Lafrenière Abel

Veilles juridiques

Veille juridique du 19 octobre 2021

19 octobre 2021

Me Frédéric Nadeau

Veilles juridiques

Veille juridique du 12 octobre 2021

12 octobre 2021

Nouvelles importantes

Décision RBD

Gain de cause dans un recours contre la Loi 24!

8 octobre 2021

Nouvelles importantes

Me Ariane Bergeron-St-Onge récipiendaire du prix Gabriel Lapointe de l’Association des avocats de la défense de Montréal

8 octobre 2021

Article

Le retrait préventif en temps de COVID-19 : mise à jour jurisprudentielle

7 octobre 2021

Veilles juridiques

Veille juridique du 5 octobre 2021

5 octobre 2021

Me Genesis R. Diaz

Veilles juridiques

Veille juridique du 5 octobre 2021

5 octobre 2021

Me Mario Coderre

Nouvelles importantes

Journée de conférences rassemblant des acteurs majeurs de commissions d’enquête publiques

29 septembre 2021

Veilles juridiques

Veille juridique du 28 septembre 2021

28 septembre 2021

Veilles juridiques

Veille juridique du 21 septembre 2021

21 septembre 2021

Me Alexandre Grenier

Nouvelles importantes

Décision RBD

Parité salariale entre sergents : une grande victoire pour la Fraternité des policiers et policières de Montréal!

17 septembre 2021

Me Alexandre Grenier

Veilles juridiques

Veille juridique du 14 septembre 2021

14 septembre 2021

Me Mario Coderre

Article

Le plaideur quérulent

9 septembre 2021

Me Alexandre Grenier

Veilles juridiques

Veille juridique du 7 septembre 2021

7 septembre 2021

Veilles juridiques

Veille juridique du 31 août 2021

31 août 2021

Veilles juridiques

Veille juridique du 24 août 2021

24 août 2021

Me Andrew Charbonneau

Veilles juridiques

Veille juridique du 24 août 2021

24 août 2021

Veilles juridiques

Veille juridique du 17 août 2021

17 août 2021

Me Danny Venditti

Veilles juridiques

Veille juridique du 10 août 2021

10 août 2021

Veilles juridiques

Veille juridique du 3 août 2021

3 août 2021

Veilles juridiques

Veille juridique du 3 août 2021

3 août 2021

Me Danny Venditti

Veilles juridiques

Veille juridique du 27 juillet 2021

27 juillet 2021

Veilles juridiques

Veille juridique du 20 juillet 2021

20 juillet 2021

Veilles juridiques

Veille juridique du 13 juillet 2021

13 juillet 2021

Veilles juridiques

Veille juridique du 6 juillet 2021

6 juillet 2021

Me Andrew Charbonneau

Veilles juridiques

Veille juridique du 29 juin 2021

29 juin 2021

Me Mario Coderre

Veilles juridiques

Veille juridique du 22 juin 2021

22 juin 2021

Me Sophia M. Rossi

Article

Quatre arrêts récents de la Cour d’appel du Québec réaffirment l’importance du droit de la personne détenue de recourir à l’assistance de l’avocat de son choix sans délai

17 juin 2021

Veilles juridiques

Veille juridique du 15 juin 2021

15 juin 2021

Veilles juridiques

Veille juridique du 8 juin 2021

8 juin 2021

Article

En période de pandémie : les employeurs ont-ils l’obligation d’offrir du télétravail à leurs employés ?

3 juin 2021

Me Sophia M. Rossi

Veilles juridiques

Veille juridique du 1er juin 2021

1 juin 2021

Veilles juridiques

Veille juridique du 25 mai 2021

25 mai 2021

Article

Le témoignage par visioconférence en instance criminelle

20 mai 2021

Veilles juridiques

Veille juridique du 18 mai 2021

18 mai 2021

Me Frédéric Nadeau

Veilles juridiques

Veille juridique du 18 mai 2021

18 mai 2021

Me Genesis R. Diaz

Veilles juridiques

Veille juridique du 11 mai 2021

11 mai 2021

Article

Une clause conventionnelle limitant le droit aux augmentations salariales rétroactives aux anciens salariés possédant un statut de « réguliers » est-elle discriminatoire et crée-t-elle une disparité de traitement ?

6 mai 2021

Me Amélie Soulez

Nouvelles importantes

Me Denis Gallant devient associé principal chez Roy Bélanger

4 mai 2021

Veilles juridiques

Veille juridique du 4 mai 2021

4 mai 2021

Me Mario Coderre

Veilles juridiques

Veille juridique du 27 avril 2021

27 avril 2021

Article

Nouvelles importantes

Hak c. Procureur général du Québec (Loi 21)

21 avril 2021

Veilles juridiques

Veille juridique du 20 avril 2021

20 avril 2021

Nouvelles importantes

Colloque en droit du travail

15 avril 2021

Veilles juridiques

Veille juridique du 13 avril 2021

12 avril 2021

Nouvelles importantes

Une avancée considérable en matière de liberté d’association !

9 avril 2021

Me Amélie Soulez

Veilles juridiques

Veille juridique du 6 avril 2021

5 avril 2021

Article

L’unicité du procureur ad litem en arbitrage de grief

1 avril 2021

Veilles juridiques

Veille juridique du 30 mars 2021

30 mars 2021

Me Mario Coderre

Veilles juridiques

Veille juridique du 23 mars 2021

22 mars 2021

Me Alexandre Grenier

Veilles juridiques

Veille juridique du 16 mars 2021

16 mars 2021

Article

L’affectation du salarié à des tâches inhabituelles: une limite aux droits de direction de l’employeur

15 mars 2021

Me Guillaume Rioux

Veilles juridiques

Veille juridique du 9 mars 2021

8 mars 2021

Veilles juridiques

Veille juridique du 02 mars 2021

1 mars 2021

Me Frédéric Nadeau

Veilles juridiques

Veille juridique du 23 février 2021

23 février 2021

Veilles juridiques

Veille juridique du 16 février 2021

16 février 2021

Me Frédéric Nadeau

Veilles juridiques

Veille juridique du 9 février 2021

9 février 2021

Me Julien David Hobson

Article

COVID-19 : Une première décision en matière de retrait préventif général

9 février 2021

Veilles juridiques

Veille juridique du 02 février 2021

1 février 2021

Me Ariane Bergeron St-Onge

Veilles juridiques

Veille juridique du 26 janvier 2021

26 janvier 2021

Me Jean-François P. Raymond

Veilles juridiques

Veille juridique du 19 janvier 2021

17 janvier 2021

Veilles juridiques

Veille juridique du 12 janvier 2021

12 janvier 2021

Veilles juridiques

Veille juridique du 22 décembre 2020

22 Décembre 2020

Me Andrew Charbonneau

Article

L’obligation de mitigation des dommages en cas de congédiement : survol de la jurisprudence

16 Décembre 2020

Veilles juridiques

Veille juridique du 15 décembre 2020

15 Décembre 2020

Veilles juridiques

Veille juridique du 8 décembre 2020

8 Décembre 2020

Me Frédéric Nadeau

Article

Le privilège relatif au litige abordé dans deux décisions récentes

3 Décembre 2020

Veilles juridiques

Veille juridique du 1er décembre 2020

1 Décembre 2020

Me Amélie Soulez

Veilles juridiques

Veille juridique du 24 novembre 2020

23 novembre 2020

Veilles juridiques

Veille juridique du 17 novembre 2020

16 novembre 2020

Veilles juridiques

Veille juridique du 10 novembre 2020

10 novembre 2020

Article

Infractions relatives aux moyens de transport : Développements récents

5 novembre 2020

Veilles juridiques

Veille juridique du 3 novembre 2020

2 novembre 2020

Veilles juridiques

Veille juridique du 27 octobre 2020

26 octobre 2020

Veilles juridiques

Veille juridique du 20 octobre 2020

19 octobre 2020

Veilles juridiques

Veille juridique du 13 octobre 2020

13 octobre 2020

Article

La première et modeste vague des multiples litiges à venir sur la « nouvelle » disparité de traitement

8 octobre 2020

Me Amélie Soulez

Veilles juridiques

Veille juridique du 6 octobre 2020

6 octobre 2020

Me Andrew Charbonneau

Nouvelles importantes

Télé-mandat et COVID-19

1 octobre 2020

Veilles juridiques

Veille juridique du 29 septembre 2020

28 septembre 2020

Me Mario Coderre

Nouvelles importantes

Intervention policière dans les résidences privées

24 septembre 2020

Veilles juridiques

Veille juridique du 22 septembre 2020

22 septembre 2020

Veilles juridiques

Veille juridique du 15 septembre 2020

14 septembre 2020

Article

Les concepts clés de l’affaire Salvail

10 septembre 2020

Veilles juridiques

Veille juridique du 08 septembre 2020

8 septembre 2020

Veilles juridiques

Veille juridique du 01 septembre 2020

31 août 2020

Article

Survol des principes gouvernant la plainte en vertu des articles 15 et suivants du Code du travail

26 août 2020

Veilles juridiques

Veille juridique du 25 août 2020

25 août 2020

Me Mario Coderre

Veilles juridiques

Veille juridique du 18 août 2020

18 août 2020

Article

Congédiement administratif : l’avènement d’un 6e critère d’analyse ?

12 août 2020

Veilles juridiques

Veille juridique du 11 août 2020

11 août 2020

Article

L’arrêt des procédures, seule réparation possible

6 août 2020

Veilles juridiques

Veille juridique du 04 août 2020

4 août 2020

Article

L’emploi de la force : De la faute disciplinaire à l’accusation criminelle

29 juillet 2020

Me Andrew Charbonneau

Article

L’affaire Bédard c. Unifor inc. : la Cour d’appel précise le devoir de représentation d’un syndicat envers les salariés retraités

23 juillet 2020

Me Amélie Soulez

Loi 15

Alliance des professionnels et des professionnelles de la Ville de Québec c. Procureure générale du Québec et Ville de Québec: Jugement sur la constitutionnalité de la Loi 15

23 juillet 2020

Me Frédéric Nadeau

Veilles juridiques

Veille juridique du 21 juillet 2020

21 juillet 2020

Me Alexandre Grenier

Veilles juridiques

Veille juridique du 14 juillet 2020

14 juillet 2020

Me Frédéric Nadeau

Veilles juridiques

Veille juridique du 07 juillet 2020

6 juillet 2020

Article

Uber Technologies Inc. c. Heller: La Cour suprême invalide la clause d’arbitrage dans les contrats de Uber

6 juillet 2020

Article

R. c. Zora : Commentaire d’arrêt

2 juillet 2020

Veilles juridiques

Veille juridique du 30 juin 2020

30 juin 2020

Article

Crise sanitaire du COVID-19 : un nouveau regard sur la LSST ?

26 juin 2020

Me Julien David Hobson

Veilles juridiques

Veille juridique du 23 juin 2020

22 juin 2020

Article

Le droit de grève des débardeurs pourra être exercé

18 juin 2020

Me Frédéric Nadeau

Veilles juridiques

Veille juridique du 16 juin 2020

16 juin 2020

Veilles juridiques

Veille juridique du 9 juin 2020

9 juin 2020

Me Mario Coderre

Article

Arbitrage de griefs et modes alternatifs de procédure et de preuve à l’ère de la Covid-19

5 juin 2020

Veilles juridiques

Veille juridique du 2 juin 2020

1 juin 2020

Veilles juridiques

Veille juridique du 26 mai 2020

26 mai 2020

Me Frédéric Nadeau

Article

LE CORONER À LA RECHERCHE DES CAUSES DE DÉCÈS

25 mai 2020

Veilles juridiques

Veille juridique du 19 mai 2020

19 mai 2020

Me Mario Coderre

Article

LA DROGUE AU VOLANT : LES POUVOIRS POLICIERS

11 mai 2020

Veilles juridiques

Veille juridique du 12 mai 2020

11 mai 2020

Article

Arrêt KGK : Le critère pour établir que le temps de délibération en vue du prononcé du verdict est déraisonnable est-il trop élevé?

6 mai 2020

Veilles juridiques

Veille juridique du 5 mai 2020

4 mai 2020

Article

Les pouvoirs policiers dans le contexte de la COVID-19

4 mai 2020

Nouvelles importantes

Les décrets du gouvernement du Québec interdisant tout rassemblement intérieur ou extérieur, comment s’y retrouver ?

1 mai 2020

Article

La première vague des multiples litiges à venir sur la rémunération des congés pour obligations familiales

30 avril 2020

Me Amélie Soulez

Veilles juridiques

Veille juridique du 28 avril 2020

28 avril 2020

Me Frédéric Nadeau

Article

Temps supplémentaire et obligations déontologiques : Le droit de gérance de l’employeur doit parfois céder le pas aux obligations déontologiques de ses salariés

27 avril 2020

Me Frédéric Nadeau

Article

Force majeure et autorisation d’absence avec traitement : Où se situe la limite ?

23 avril 2020

Veilles juridiques

Veille juridique du 21 avril 2020

21 avril 2020

Article

Télétravail et droits des travailleurs: qu’en est-il?

20 avril 2020

Article

Cas pratiques d’intervention de la CNESST au temps de la COVID-19

17 avril 2020

Article

Les obligations des salariés et des employeurs à travers le prisme de la COVID-19

17 avril 2020

Veilles juridiques

Veille juridique du 14 avril 2020

13 avril 2020

Me Danny Venditti

Article

Les régimes particuliers de rapports collectifs : le domaine artistique

9 avril 2020

Me Sophia M. Rossi

Veilles juridiques

Veille juridique du 07 avril 2020

7 avril 2020

Article

La santé et sécurité au temps de la COVID-19 : retrait préventif et droit de refus

6 avril 2020

Article

Nos criminalistes résument l’affaire Deslauriers récemment rendue par la Cour d’appel

2 avril 2020

Veilles juridiques

Veille juridique du 31 mars 2020

31 mars 2020

Article

Portée et modalités de la clause de rétroactivité – Devoirs et responsabilités du syndicat

30 mars 2020

Article

Nouvelles importantes

Le crime au temps de la COVID-19

26 mars 2020

Veilles juridiques

Veille juridique du 24 mars 2020

24 mars 2020

Nouvelles importantes

COVID-19 et pouvoirs policiers : Les moyens d’intervention des policiers en période de crise sanitaire

23 mars 2020

Me Andrew Charbonneau

Article

Cessation des opérations et retour à la maison forcé: rémunération totale ou partielle des heures de travail ?

23 mars 2020

Me Béatrice Proulx

Nouvelles importantes

COVID-19 : La mise en place de mesures économiques et fiscales afin de protéger la santé financière des Canadiens

20 mars 2020

Me Andrew Charbonneau

Veilles juridiques

Veille juridique du 17 mars 2020

17 mars 2020

Nouvelles importantes

Le COVID-19 s’implante dans les relations de travail : Ce qu’il faut savoir!

15 mars 2020

Nouvelles importantes

Interruption des services judiciaires

14 mars 2020

Veilles juridiques

Veille juridique du 10 mars 2020

10 mars 2020

Veilles juridiques

Veille juridique du 3 mars 2020

3 mars 2020

Veilles juridiques

Veille juridique du 25 février 2020

25 février 2020

Veilles juridiques

Veille juridique du 25 février 2020

25 février 2020

Article

La plainte en harcèlement psychologique : Aux frontières du recours

20 février 2020

Me Béatrice Proulx

Veilles juridiques

Veille juridique du 18 février 2020

17 février 2020

Article

L’affaire: Canesso et Syndicat des travailleuses et travailleurs de Old Brewery Mission—CSN

11 février 2020

Veilles juridiques

Veille juridique du 11 février 2020

11 février 2020

Non classé

Veille juridique du 4 février 2020

4 février 2020

Veilles juridiques

Veille juridique du 28 janvier 2020

28 janvier 2020

Veilles juridiques

Veille juridique du 21 janvier 2020

21 janvier 2020

Veilles juridiques

Veille juridique du 14 janvier 2020

14 janvier 2020

Article

La cour suprême du Canada révise les critères gouvernant l’exercice d’un contrôle judiciaire

8 janvier 2020

Me Frédéric Nadeau

Veilles juridiques

Veille juridique du 7 janvier 2020

8 janvier 2020

Me Frédéric Nadeau

Veilles juridiques

Notre équipe vous propose des résumés de décisions récentes ainsi que des articles d’actualité juridique en droit du travail et de l’emploi, en droit professionnel et déontologique et en droit criminel et pénal.

Types

Thème

Suspension d’une journée pour des propos inappropriés à caractère sexuel : le syndicat pouvait-il refuser de déférer le grief d’un salarié à l’arbitrage ?

Représentation juridique aux frais du syndicat: évaluation de la raisonnabilité des frais demandés par le travailleur

Les limites au droit de gérance dans l’octroi d’un congé sans solde

Justification des heures supplémentaires effectuées un dimanche

La fusion forcée d’accréditations en milieu ambulancier

Syndicalisation au Québec de salariés en télétravail à l’extérieur de la province

Les calèches du Vieux-Québec continuent à faire couler de l’encre

Amazon, le géant du web, entrave les activités du syndicat

Sanctions concurrentes ou consécutives ?

Accès au programme Pour une maternité sans danger : le refus de l’employeur de respecter les obligations de la LSST ne peut être préjudiciable à la travailleuse enceinte

Suspensions administratives abusives : des salariés obtiennent des dommages moraux importants

Santé et sécurité : l’impact du tiers dans la détermination de l’imputation de l’employeur

Mesure de représailles à la suite de l’exercice du droit de grève

Qu’en est-il de la compétence de l’arbitre de griefs dans un litige portant sur le régime de retraite?

La Cour d’appel du Québec confirme que le mode de nomination des membres du Conseil de règlement des différends dans le secteur municipal est inconstitutionnel

Affectation à l’étranger : le Tribunal arbitre sur sa compétence

L’obligation d’accommodement pour un électricien malentendant en contexte disciplinaire

Maintien d’un horaire spécial à l’occasion d’une préretraite

Aggravation d’une lésion professionnelle par compensation entre deux genoux

Dédommagements octroyés à un syndicat pour compenser l’abus de droit de l’employeur

Validité d’une entente de conciliation au TAT

Protection législative offerte à un stagiaire qui s’absente pour cause de maladie et pour prendre soin d’un enfant

Filature et intrusion dans la vie privée d’un travailleur

Accident du travail en route vers une clinique de dépistage de la COVID-19

Mise à pied et discrimination dans un contexte de COVID-19

Les critères de validité d’une démission

Responsabilité de l’État pour des dommages causés à la suite de l’adoption d’une loi jugée inconstitutionnelle

La neutralité politique d’un fonctionnaire

Télétravail et état de grossesse : accommodement raisonnable

Commentaire sur la décision R. c. Brunelle – La catégorie résiduelle de l’abus de procédure dans un contexte de cumul de violations alléguées

Suspension à des fins d’enquête en raison d’allégations d’inconduite sexuelle

Système GPS et atteinte à la vie privée

Toxicomanie : l’importance de divulguer sa situation à son employeur pour bénéficier de la protection de la Charte

Abus d’autorité lors d’une enquête interne de harcèlement psychologique

Exemplarité du gouvernement : des dommages punitifs accordés dans une situation d’entrave à la grève

Congédiement annulé : défaut de respecter la procédure

Une fausse accusation de voies de fait menant à une lésion professionnelle

Discrimination à l’embauche : la transidentité un motif protégé par la Charte

Les cas de surdité professionnelle dans l’industrie du transport ambulancier : une possibilité bien réelle

Les congés pour obligations familiales : confirmation de la tendance jurisprudentielle

La protection à l’égard des fouilles abusives en milieu scolaire

Propos antisyndicaux tenus lors d’une assemblée d’enseignants

Mesures de représailles envers une dirigeante syndicale

Atteinte à la vie privée d’un salarié lors d’une enquête disciplinaire

Exercice légitime de la liberté d’expression ou propos diffamatoires ?

Insubordination et manque de courtoisie envers des agents de sécurité

Devoir de juste représentation lors du processus de terminaison de régimes de retraite et de programmes d’assurance collective

Limite au droit de direction dans la mise en place d’une garde obligatoire

Commentaire sur la décision R. c. Kahsai – La portée et les limites du rôle de l’amicus curiae dans un procès criminel

Délai pour imposer une mesure disciplinaire et enquête externe

Les facteurs atténuants permettant d’annuler un congédiement

Moyen de pression permis dans le cadre de services essentiels

Le recours à la sous-traitance en contravention à la convention collective

Local syndical : accès libre et utilisation de caméra de surveillance

La parité de nouveau reconnue entre les avocats et les notaires de l’État et les procureurs de la Couronne

Consommation d’alcool durant un lock-out

La longueur des ongles : un motif de discrimination au travail?

Comité de maintien de l’équité salariale

Rémunération des rappels au travail pour des salariées visées par le programme « Pour une maternité sans danger »

L’unicité du procureur ad litem en arbitrage de grief

Arrêt de la Cour d’appel concernant le BEI

Manque de respect, de courtoisie et de civisme lors d’un examen médical

Ordonnance provisoire pour faire cesser une entrave aux activités syndicales

La légalité des clauses de non-sollicitation, de confidentialité et de non-divulgation dans une entente de fin d’emploi

Les dommages liés à une situation de harcèlement psychologique causée par un tiers : la responsabilité de l’employeur

Octroi de dommages moraux pour avoir été contraint d’utiliser un équipement vétuste et désuet

La Cour suprême se prononce sur la syndicalisation des cadres

Choix des vacances et droits résiduaires de l’employeur

Cumul des avantages sociaux lors d’une absence

Congédiement administratif et bonne foi de l’employeur

Commentaire sur l’arrêt Tecsys inc. c. Patrao – Congédiement et dommages moraux : les agissements de l’employeur à l’occasion de ceux-ci peuvent entraîner l’application de la théorie de l’abus de droit

Les critères d’un lock-out illégal dans le contexte des services d’urgence d’incendie

La négligence d’un salarié face à ses symptômes de COVID-19

Les critères d’un lock-out illégal dans le contexte des services d’urgence d’incendie

Condamnation pénale d’un employeur en raison de ses obligations SST

Éléments constitutifs d’un acte de sabotage