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Les avocats de ce nouveau groupe offrent une gamme complète de services professionnels aux associations de salariés, à leurs membres et aux travailleurs et travailleuses dans tous les champs d’expertise reliés au droit du travail et leur offrent le soutien juridique dont ils ont besoin dans la résolution de leurs problèmes.

Ces domaines comprennent notamment :

  • l’administration des conventions collectives (griefs et arbitrage)
  • les accidents du travail et le domaine de la santé au travail
  • la négociation des conventions collectives et des avantages sociaux les régimes de retraite
  • le droit de l’emploi et les normes du travail
  • les assurances collectives
  • l’équité salariale
  • l’accréditation et la démarche associative
  • l’arbitrage des différends
  • les services essentiels
  • le contrôle judiciaire et le droit administratif
  • le droit constitutionnel et les Chartes des droits et libertés de la personne
  • les litiges en droit civil et en droit pénal reliés aux rapports collectifs de travail.

Le cabinet ROY BÉLANGER offre également tous les services dans les domaines du droit criminel, pénal, disciplinaire et déontologique.

Les champs de pratique comprennent notamment, tant en première instance que devant les tribunaux d’appel :

En matière criminelle

  • Les infractions contre l’ordre public, telles que les attroupements illégaux.
  • Les inconduites relatives à l’administration de la justice, notamment l’abus de confiance, l’entrave et la fabrication de preuve.
  • Les armes à feu et autres armes.
  • Les stupéfiants et les drogues, la possession, la possession en vue de trafic, la production et le trafic de substances illicites.
  • Les infractions d’ordre sexuel, telles que les actions indécentes, la possession et/ou la production de pornographie juvénile, l’agression sexuelle et les contacts sexuels.
  • La violence conjugale, le harcèlement et l’intimidation.
  • Les infractions contre la personne, telles que les voies de fait et la négligence criminelle.
  • Les actions relatives à l’automobile, notamment la garde et contrôle, les facultés affaiblies, la conduite pendant interdiction, le délit de fuite et la conduite dangereuse.
  • Les infractions contre la propriété, telles que le vol, l’introduction par effraction, les faux et usage de faux documents.
  • Les opérations frauduleuses.
  • Les actes volontaires et prohibés concernant les biens, notamment les méfaits.
  • La tentative, le complot et la complicité.
  • Les infractions relatives à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.
  • Les demandes de suspension du casier judiciaire.
  • Les demandes d’assistance de témoins en matière criminelle.
  • Les démarches relatives au dépôt d’une plainte privée.

En matière pénale

  • Contestation des constats d’infraction
  • Rétractation de jugements
  • Sursis de sentence
  • Main levée
  • Demande de permis restreint
  • Notamment l’application des lois pénales suivantes : Code de la sécurité routière, Loi sur les permis d’alcool, Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques, Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur les pêches.

En matière disciplinaire et déontologique

  • Les représentations devant les comités de discipline et/ou déontologique, au fond et sur sanctions.
  • Les auditions en matière de révision judiciaire, de contrôle judiciaire et d’appel.
  • Les demandes d’assistance de témoins en matière déontologique.
  • Les représentations lors de conciliations.