Droit du travail
et de l’emploi

Accompagner les associations de personnes salariées, de professionnels et d’artistes dans les démarches suivantes:

• Accréditation syndicale ou reconnaissance d’une association
• Négociation collective
• Négociation de services essentiels durant une grève dans les secteurs publics ou parapublics concernés
• Défense des associations dans le cadre de plaintes alléguant un manquement au devoir de représentation
• Arbitrage de différends
• Plainte pour pratiques interdites
• Plainte pour négociation de mauvaise foi
• Plainte en vertu des dispositions anti-briseurs de grève
• Recours en cas d’aliénation partielle ou totale d’une entreprise
• Équité salariale

Conseiller et représenter les syndicats et leurs membres dans les matières suivantes:

• Interprétation et application de la convention collective
• Objections et moyens préliminaires
• Contestation d’une décision de l’employeur
• Négociation d’une entente de règlement
• Contestation d’une mesure administrative ou disciplinaire
• Contestation d’un congédiement

Accompagner et représenter les travailleurs et les travailleuses devant la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et le Tribunal administratif du travail (TAT) dans les matières suivantes:

• Prévention en matière de santé et de sécurité au travail (droit de refus, retrait préventif, etc.)
• Mesures d’accommodement raisonnable faisant suite à une lésion professionnelle
• Admissibilité et indemnisation des victimes d’accidents de travail ou de maladies professionnelles
• Plainte en vertu de l’article 32 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (mesures discriminatoires ou de représailles à la suite de l’exercice d’un droit)
• Réadaptation et détermination d’un emploi convenable à la suite d’une lésion professionnelle

Conseiller et représenter les associations et leurs membres sur toutes les questions relatives aux régimes de retraite privés et publics, ainsi qu’à toute question relative aux assurances collectives, plus précisément:

• Préservation et reconnaissance des droits des participants à un régime de retraite lors d’un arbitrage de différends ou de griefs
• Représentation auprès des assureurs afin de réclamer les prestations prévues, incluant en cas d’invalidité
• Réadaptation et détermination d’un emploi convenable à la suite d’une lésion professionnelle
• Contestation de décisions prises par l’assureur
• Participation à la contestation de la constitutionnalité de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal

Défendre les droits fondamentaux et constitutionnels des personnes salariées du Québec, incluant:

• Contestation de la légalité et de la constitutionnalité de lois et de règlements en matière de droit du travail
• Contestation de mesures prises par l’employeur contrevenant aux droits fondamentaux, notamment le droit à la vie privée, la protection contre la discrimination, la liberté d’expression, la liberté d’association, etc.

Contester des décisions administratives, arbitrales ou judiciaires par l’intermédiaire des recours suivants:

• Contrôle judiciaire devant la Cour supérieure du Québec
• Injonctions ou ordonnances de sauvegarde
• Appel avec ou sans permission devant la Cour du Québec, la Cour d’appel ou la Cour suprême du Canada