Dans la décision Ville de Bromont et G., 2025 QCTAT 4829 (j.a. Josée Picard), le Tribunal administratif du travail doit déterminer si un pompier atteint d’un cancer a déposé sa réclamation pour sa maladie professionnelle dans le délai de six mois exigé par la loi.

Le pompier est diagnostiqué d’un cancer de la vessie en 2020. Ce n’est que deux ans plus tard que celui-ci dépose sa réclamation à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail en lien avec son cancer.

Le pompier explique qu’il a appris le lien possible entre le cancer de la vessie et son métier qu’en 2022, soit à la suite d’un reportage à la télévision ou par une information livrée par un ami à ce sujet. Il a ensuite procédé à des vérifications sur le site Web de la Commission, où il a appris qu’il pouvait être indemnisé pour ce cancer en tant que maladie professionnelle.

L’employeur allègue que le pompier aurait dû faire le lien entre son cancer et son métier lorsqu’il a été diagnostiqué. Le Tribunal rejette cet argument : le point de départ pour le délai de six mois est date de la connaissance réelle du travailleur de l’origine de sa maladie, et non la date à laquelle un travailleur aurait dû soupçonner l’origine professionnelle de sa maladie.

Le Tribunal note qu’aucun professionnel de la santé n’a mentionné un lien possible entre le cancer et sa profession de pompier avant 2022. De même, aucun représentant de l’employeur ne l’a informé d’un possible lien lorsqu’il remplissait les formulaires de réclamation auprès de son assureur.

Ainsi, le témoignage du pompier à l’effet qu’il a eu connaissance de l’origine professionnelle de son cancer qu’en 2022 est crédible. Le Tribunal conclut que sa réclamation a été déposée dans le délai de six mois et est donc recevable.