Décret portant sur le BEI – importante nouvelle dans le milieu policier

9 juin 2016

Nous vous invitons à cliquer sur cet hyperlien pour lire la version intégrale du décret 405-2016 du 18 mai 2016, publié le 8 juin 2016 à la Gazette officielle du Québec qui concerne notamment le bureau des enquêtes indépendantes et la conduite d’un policier blessé, impliqué dans un acte causant des blessures graves ou causant la mort dans l’exercice de ses fonctions.

Ce décret détermine également la conduite d’un directeur de service de police en pareil situation.

Bonne lecture.

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=64907.pdf

Pour toute information additionnelle vous pouvez communiquer avec RBD avocat

Text

Retour aux articles

Vous aimez nos publications?

Restez informés en vous abonnant
à notre infolettre!

Ce site est protégé par reCAPTCHA Enterprise et Google Politique de confidentialité. Des conditions d'utilisation s'appliquent.

Modifier mes préférences
+

Nous utilisons des cookies pour faciliter votre navigation et activer certaines fonctionnalités. Vous pouvez consulter des informations détaillées sur tous les cookies dans chaque catégorie de consentement ci-dessous.

Témoins fonctionnels (Obligatoires)

Ces témoins sont essentiels au bon fonctionnement de notre site Web; c’est pourquoi vous ne pouvez pas les supprimer.

Témoins statistiques

Ces témoins nous permettent de connaître l’utilisation qui est faite de notre site et les performances de celui-ci, d’en établir des statistiques d’utilisation et de déterminer les volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments.

Témoins publicitaires

Ces témoins sont utilisés pour fournir aux visiteurs des publicités personnalisées basées sur les pages visitées précédemment et analyser l'efficacité de la campagne publicitaire.

Refuser
Confirmer ma sélection
Fichiers témoins

Ce site utilise des cookies, déposés par notre site web, afin d’améliorer votre expérience de navigation. Pour plus d’information sur les finalités et pour personnaliser vos préférences par type de cookies utilisés, veuillez visiter notre page de politique de confidentialité.

Accepter tout
Gérer mes préférences