L'affaire Caron : une victoire pour les travailleurs !
Québec (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail) c. Caron, 2018 CSC 3
La Cour suprême a rendu son arrêt tant attendu dans l’affaire Caron. Les travailleurs ont remporté aujourd’hui, le 1er février, une importante victoire en Cour suprême. Cet arrêt confirme la décision de la Cour d’appel qui a eu pour effet de modifier l’état du droit concernant l’application de l’obligation d’accommodement d’un employeur dans le contexte d’une lésion professionnelle.
Après une analyse exhaustive du droit applicable, la Cour suprême rejette l’argument de la CLP (maintenant le TAT) voulant que le régime mis en place par la LATMP soit un ensemble normatif autonome qui comporte son propre processus d’accommodement conforme à la Charte.
La Cour suprême énonce que : «Les droits et avantages qu’accorde la Loi [LATMP] au travailleur victime d’une lésion professionnelle doivent donc être interprétés et mis en œuvre conformément à l’obligation de l’employeur d’accommoder raisonnablement les employés ayant subi une lésion professionnelle, conclusion qui, à son tour, emporte que la CSST [maintenant le CNESST] et la CLP [maintenant le TAT] possèdent le pouvoir de réparation exclusif, dans la mise en œuvre des art. 236 et 239 de la Loi en ce qui concerne le droit à la réintégration, à un emploi équivalent ou à un emploi convenable, d’imposer à l’employeur des mesures d’accommodement raisonnablement possibles à l’égard de la lésion subie par le travailleur invalide et des circonstances qui en découlent.»
La CNESST devra donc s’assurer que les employeurs ont vraiment exploré toutes les possibilités d’accommodement pour permettre le retour au travail des personnes victimes d’une lésion professionnelle.
La décision complète est disponible en cliquant sur le lien suivant :
