Le Tribunal administratif du travail, dans l’affaire Travailleurs ambulanciers syndiqués de Beauce inc. (TASBI) et Corporation ambulancière de Beauce inc.(CAMBI), 2026 QCTAT 573 (j.a. Dominic Fiset), 12 février 2026, est appelé à déterminer quels services essentiels doivent absolument être maintenus pendant la grève annoncée par les techniciens ambulanciers paramédics (TAP) de la Beauce, et trancher leur seul désaccord avec les employeurs : la supervision des stages d’étudiants en techniques ambulancières pendant la grève.
Dans ce dossier, le syndicat TASBI annonce une grève illimitée débutant le 16 février 2026. Les parties ont réussi à s’entendre sur presque tous les services essentiels à maintenir, sauf un : les paramédics souhaitent cesser la supervision habituelle des stages, à l’exception de certains stages finaux.
Les employeurs, appuyés par Santé Québec, soutiennent que cette absence de supervision pourrait compromettre la disponibilité future de la relève et donc, indirectement, la sécurité du public.
Le Tribunal constate que les services prévus dans l’entente partielle sont conformes à ce qui a été accepté ailleurs au Québec et qu’aucun élément propre à la région de la Beauce ne justifie d’exiger davantage. Concernant les stages, la preuve démontre qu’aucun poste n’est vacant, que les listes de rappel sont suffisantes et que les employeurs peuvent recourir à d’autres ressources au besoin. Ainsi, à court terme, l’absence de supervision normale ne pose aucun risque réel pour la santé ou la sécurité du public.
Toutefois, le Tribunal souligne qu’au niveau provincial, l’effet cumulatif de plusieurs grèves simultanées pourrait éventuellement retarder la diplomation des futurs TAP et finir par créer une pression sur le système. Les employeurs au dossier, en réaction à la position du Tribunal, ont laissé entendre qu’ils allaient déposer incessamment une demande conjointe regroupant plusieurs employeurs de la province pour réévaluer la situation, si nécessaire.
Le Tribunal déclare que les services essentiels prévus à l’entente du 11 février 2026 sont suffisants, y compris la possibilité pour les paramédics de suspendre la supervision habituelle des stages, sauf pour les stages finaux du DEC qui ont débuté avant le déclenchement de la grève et ceux du programme PIPMT. La grève peut donc débuter selon les modalités annoncées.
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