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Droit criminel et pénal

Droit du travail et de l’emploi

Droit professionnel et déontologique

Santé et sécurité

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Exemplarité du gouvernement : des dommages punitifs accordés dans une situation d’entrave à la grève

8 juillet 2024

Me Lylia Benabid

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Décision récente

Décision RBD

Droit du travail et de l’emploi

Congédiement annulé : défaut de respecter la procédure

8 juillet 2024

Me Lylia Benabid

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Discrimination à l’embauche : la transidentité un motif protégé par la Charte

2 juillet 2024

Me Guillaume Rioux

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Les congés pour obligations familiales : confirmation de la tendance jurisprudentielle

2 juillet 2024

Me Guillaume Rioux

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

La protection à l’égard des fouilles abusives en milieu scolaire

25 juin 2024

Me Lylia Benabid

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Propos antisyndicaux tenus lors d’une assemblée d’enseignants

25 juin 2024

Me Émile B. Denault

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Mesures de représailles envers une dirigeante syndicale

25 juin 2024

Me Émile B. Denault

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Atteinte à la vie privée d’un salarié lors d’une enquête disciplinaire

18 juin 2024

Milia Langevin

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Exercice légitime de la liberté d’expression ou propos diffamatoires ?

18 juin 2024

Milia Langevin

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Insubordination et manque de courtoisie envers des agents de sécurité

11 juin 2024

Me Mylène Lafrenière Abel

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Devoir de juste représentation lors du processus de terminaison de régimes de retraite et de programmes d’assurance collective

11 juin 2024

Me Mylène Lafrenière Abel

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Décision récente

Décision RBD

Droit du travail et de l’emploi

Limite au droit de direction dans la mise en place d’une garde obligatoire

11 juin 2024

Me Mylène Lafrenière Abel

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Délai pour imposer une mesure disciplinaire et enquête externe

4 juin 2024

Me Béatrice Proulx

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Décision récente

Décision RBD

Droit du travail et de l’emploi

Les facteurs atténuants permettant d’annuler un congédiement

4 juin 2024

Me Béatrice Proulx

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Décision récente

Décision RBD

Droit du travail et de l’emploi

Moyen de pression permis dans le cadre de services essentiels

4 juin 2024

Me Béatrice Proulx

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Le recours à la sous-traitance en contravention à la convention collective

27 mai 2024

Me Sharlie Lafrance

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Local syndical : accès libre et utilisation de caméra de surveillance

27 mai 2024

Me Sharlie Lafrance

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Article

Décision récente

Décision RBD

Droit du travail et de l’emploi

La parité de nouveau reconnue entre les avocats et les notaires de l’État et les procureurs de la Couronne

27 mai 2024

Me Lylia Benabid

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Consommation d’alcool durant un lock-out

17 mai 2024

Milia Langevin

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

La longueur des ongles : un motif de discrimination au travail?

17 mai 2024

Milia Langevin

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Comité de maintien de l’équité salariale

14 mai 2024

Milia Langevin

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Rémunération des rappels au travail pour des salariées visées par le programme « Pour une maternité sans danger »

14 mai 2024

Milia Langevin

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Article

Droit du travail et de l’emploi

Revue de l’année 2023 en droit du travail (Partie 2)

31 mai 2024

Me Lylia Benabid

Me Mylène Lafrenière Abel

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Article

Droit du travail et de l’emploi

L’unicité du procureur ad litem en arbitrage de grief

9 mai 2024

Me Jean Paul Romero

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Ordonnance provisoire pour faire cesser une entrave aux activités syndicales

30 avril 2024

Me Émile B. Denault

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

La légalité des clauses de non-sollicitation, de confidentialité et de non-divulgation dans une entente de fin d’emploi

30 avril 2024

Me Émile B. Denault

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Les dommages liés à une situation de harcèlement psychologique causée par un tiers : la responsabilité de l’employeur

30 avril 2024

Me Émile B. Denault

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Décision récente

Décision RBD

Droit du travail et de l’emploi

Octroi de dommages moraux pour avoir été contraint d’utiliser un équipement vétuste et désuet

23 avril 2024

Me Mylène Lafrenière Abel

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

La Cour suprême se prononce sur la syndicalisation des cadres

23 avril 2024

Me Mylène Lafrenière Abel

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Choix des vacances et droits résiduaires de l’employeur

16 avril 2024

Me Béatrice Proulx

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Décision récente

Décision RBD

Droit du travail et de l’emploi

Cumul des avantages sociaux lors d’une absence

16 avril 2024

Me Frédéric Nadeau

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Les critères d’un lock-out illégal dans le contexte des services d’urgence d’incendie

9 avril 2024

Me Sharlie Lafrance

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Cumul des avantages liés aux vacances lors d’un retrait préventif pour une travailleuse enceinte

5 mars 2024

Me Émile B. Denault

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Est-ce que la situation parentale est un motif de discrimination protégé par la Charte québécoise?

5 mars 2024

Me Émile B. Denault

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Rémunération d’une personne salariée convoquée en dehors de ses heures habituelles de travail à des fins de dépistage ou de vaccination

5 mars 2024

Me Émile B. Denault

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