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Droit constitutionnel

Droit criminel et pénal

Droit du travail et de l’emploi

Droit professionnel et déontologique

Santé et sécurité

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Controverse jurisprudentielle concernant l’application des critères de l’arrêt Costco

29 octobre 2024

Me Mylène Lafrenière Abel

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Congédiement discriminatoire et accusations au criminel

22 octobre 2024

Me Lylia Benabid

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Indemnité de transport et heures supplémentaires

22 octobre 2024

Me Lylia Benabid

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

L’importance des droits prévus dans la convention collective en matière d’aménagement des horaires

15 octobre 2024

Me Rosalie Bergeron

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Droit de grève des juges administratifs : le droit des justiciables prévaut

15 octobre 2024

Me Rosalie Bergeron

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Changement d’affiliation syndicale et validité de l’adhésion

15 octobre 2024

Me Rosalie Bergeron

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Droit de gestion sur les périodes de repos rémunérées

8 octobre 2024

Me Guillaume Rioux

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Embauche et exigences linguistiques

8 octobre 2024

Me Guillaume Rioux

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Suspension administrative sans explication : une violation des principes de bonne foi et d’équité

8 octobre 2024

Me Guillaume Rioux

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Suspension d’une journée pour des propos inappropriés à caractère sexuel : le syndicat pouvait-il refuser de déférer le grief d’un salarié à l’arbitrage ?

2 octobre 2024

Me Émile B. Denault

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Représentation juridique aux frais du syndicat: évaluation de la raisonnabilité des frais demandés par le travailleur

2 octobre 2024

Me Émile B. Denault

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Les limites au droit de gérance dans l’octroi d’un congé sans solde

2 octobre 2024

Me Émile B. Denault

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Justification des heures supplémentaires effectuées un dimanche

24 septembre 2024

Me Lylia Benabid

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

La fusion forcée d’accréditations en milieu ambulancier

24 septembre 2024

Me Lylia Benabid

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Syndicalisation au Québec de salariés en télétravail à l’extérieur de la province

24 septembre 2024

Me Lylia Benabid

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Les calèches du Vieux-Québec continuent à faire couler de l’encre

16 septembre 2024

Me Béatrice Proulx

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Amazon, le géant du web, entrave les activités du syndicat

16 septembre 2024

Me Béatrice Proulx

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Suspensions administratives abusives : des salariés obtiennent des dommages moraux importants

10 septembre 2024

Me Mylène Lafrenière Abel

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Mesure de représailles à la suite de l’exercice du droit de grève

3 septembre 2024

Me Sharlie Lafrance

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Qu’en est-il de la compétence de l’arbitre de griefs dans un litige portant sur le régime de retraite?

3 septembre 2024

Me Sharlie Lafrance

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Article

Décision récente

Décision RBD

Droit constitutionnel

Droit du travail et de l’emploi

La Cour d’appel du Québec confirme que le mode de nomination des membres du Conseil de règlement des différends dans le secteur municipal est inconstitutionnel

30 août 2024

Me Frédéric Nadeau

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Affectation à l’étranger : le Tribunal arbitre sur sa compétence

26 août 2024

Me Guillaume Rioux

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

L’obligation d’accommodement pour un électricien malentendant en contexte disciplinaire

26 août 2024

Me Guillaume Rioux

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Décision récente

Décision RBD

Droit du travail et de l’emploi

Maintien d’un horaire spécial à l’occasion d’une préretraite

26 août 2024

Me Guillaume Rioux

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Dédommagements octroyés à un syndicat pour compenser l’abus de droit de l’employeur

20 août 2024

Me Émile B. Denault

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Validité d’une entente de conciliation au TAT

20 août 2024

Me Émile B. Denault

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Protection législative offerte à un stagiaire qui s’absente pour cause de maladie et pour prendre soin d’un enfant

13 août 2024

Milia Langevin

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Filature et intrusion dans la vie privée d’un travailleur

13 août 2024

Milia Langevin

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Mise à pied et discrimination dans un contexte de COVID-19

6 août 2024

Me Béatrice Proulx

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Décision récente

Décision RBD

Droit du travail et de l’emploi

Les critères de validité d’une démission

6 août 2024

Me Béatrice Proulx

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

La neutralité politique d’un fonctionnaire

29 juillet 2024

Me Sharlie Lafrance

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Télétravail et état de grossesse : accommodement raisonnable

29 juillet 2024

Me Sharlie Lafrance

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Suspension à des fins d’enquête en raison d’allégations d’inconduite sexuelle

22 juillet 2024

Me Lylia Benabid

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Système GPS et atteinte à la vie privée

22 juillet 2024

Me Lylia Benabid

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Toxicomanie : l’importance de divulguer sa situation à son employeur pour bénéficier de la protection de la Charte

16 juillet 2024

Milia Langevin

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Abus d’autorité lors d’une enquête interne de harcèlement psychologique

16 juillet 2024

Milia Langevin

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Exemplarité du gouvernement : des dommages punitifs accordés dans une situation d’entrave à la grève

8 juillet 2024

Me Lylia Benabid

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Décision récente

Décision RBD

Droit du travail et de l’emploi

Congédiement annulé : défaut de respecter la procédure

8 juillet 2024

Me Lylia Benabid

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Discrimination à l’embauche : la transidentité un motif protégé par la Charte

2 juillet 2024

Me Guillaume Rioux

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Les congés pour obligations familiales : confirmation de la tendance jurisprudentielle

2 juillet 2024

Me Guillaume Rioux

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

La protection à l’égard des fouilles abusives en milieu scolaire

25 juin 2024

Me Lylia Benabid

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Propos antisyndicaux tenus lors d’une assemblée d’enseignants

25 juin 2024

Me Émile B. Denault

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Mesures de représailles envers une dirigeante syndicale

25 juin 2024

Me Émile B. Denault

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Atteinte à la vie privée d’un salarié lors d’une enquête disciplinaire

18 juin 2024

Milia Langevin

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Exercice légitime de la liberté d’expression ou propos diffamatoires ?

18 juin 2024

Milia Langevin

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Insubordination et manque de courtoisie envers des agents de sécurité

11 juin 2024

Me Mylène Lafrenière Abel

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Devoir de juste représentation lors du processus de terminaison de régimes de retraite et de programmes d’assurance collective

11 juin 2024

Me Mylène Lafrenière Abel

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Décision récente

Décision RBD

Droit du travail et de l’emploi

Limite au droit de direction dans la mise en place d’une garde obligatoire

11 juin 2024

Me Mylène Lafrenière Abel

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Délai pour imposer une mesure disciplinaire et enquête externe

4 juin 2024

Me Béatrice Proulx

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Décision récente

Décision RBD

Droit du travail et de l’emploi

Les facteurs atténuants permettant d’annuler un congédiement

4 juin 2024

Me Béatrice Proulx

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Décision récente

Décision RBD

Droit du travail et de l’emploi

Moyen de pression permis dans le cadre de services essentiels

4 juin 2024

Me Béatrice Proulx

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Le recours à la sous-traitance en contravention à la convention collective

27 mai 2024

Me Sharlie Lafrance

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Local syndical : accès libre et utilisation de caméra de surveillance

27 mai 2024

Me Sharlie Lafrance

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Article

Décision récente

Décision RBD

Droit du travail et de l’emploi

La parité de nouveau reconnue entre les avocats et les notaires de l’État et les procureurs de la Couronne

27 mai 2024

Me Lylia Benabid

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Consommation d’alcool durant un lock-out

17 mai 2024

Milia Langevin

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

La longueur des ongles : un motif de discrimination au travail?

17 mai 2024

Milia Langevin

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Comité de maintien de l’équité salariale

14 mai 2024

Milia Langevin

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Rémunération des rappels au travail pour des salariées visées par le programme « Pour une maternité sans danger »

14 mai 2024

Milia Langevin

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Article

Droit du travail et de l’emploi

L’unicité du procureur ad litem en arbitrage de grief

9 mai 2024

Me Jean Paul Romero

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Ordonnance provisoire pour faire cesser une entrave aux activités syndicales

30 avril 2024

Me Émile B. Denault

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

La légalité des clauses de non-sollicitation, de confidentialité et de non-divulgation dans une entente de fin d’emploi

30 avril 2024

Me Émile B. Denault

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Les dommages liés à une situation de harcèlement psychologique causée par un tiers : la responsabilité de l’employeur

30 avril 2024

Me Émile B. Denault

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Décision récente

Décision RBD

Droit du travail et de l’emploi

Octroi de dommages moraux pour avoir été contraint d’utiliser un équipement vétuste et désuet

23 avril 2024

Me Mylène Lafrenière Abel

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

La Cour suprême se prononce sur la syndicalisation des cadres

23 avril 2024

Me Mylène Lafrenière Abel

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Choix des vacances et droits résiduaires de l’employeur

16 avril 2024

Me Béatrice Proulx

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Décision récente

Décision RBD

Droit du travail et de l’emploi

Cumul des avantages sociaux lors d’une absence

16 avril 2024

Me Frédéric Nadeau

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Les critères d’un lock-out illégal dans le contexte des services d’urgence d’incendie

9 avril 2024

Me Sharlie Lafrance

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Cumul des avantages liés aux vacances lors d’un retrait préventif pour une travailleuse enceinte

5 mars 2024

Me Émile B. Denault

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Est-ce que la situation parentale est un motif de discrimination protégé par la Charte québécoise?

5 mars 2024

Me Émile B. Denault

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Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Rémunération d’une personne salariée convoquée en dehors de ses heures habituelles de travail à des fins de dépistage ou de vaccination

5 mars 2024

Me Émile B. Denault

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Article

Droit du travail et de l’emploi

Santé et sécurité

Revue de l’année 2023 en droit du travail – Partie 2

31 janvier 2024

Me Lylia Benabid

Me Mylène Lafrenière Abel

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Article

Droit du travail et de l’emploi

Santé et sécurité

Revue de l’année 2023 en droit du travail – Partie 1

29 janvier 2024

Me Lylia Benabid

Me Mylène Lafrenière Abel

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Article

Droit du travail et de l’emploi

Santé et sécurité

Quand la violence conjugale s’invite au travail: obligations de l’employeur et rôle du syndicat

12 décembre 2023

Milia Langevin

Me Mylène Lafrenière Abel

Me Lylia Benabid

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Article

Droit du travail et de l’emploi

À la recherche d’un nouveau modèle pour les travailleurs non syndiqués – Nouvelles tendances en droit du travail aux États-Unis 3/5

23 novembre 2023

Me Frédéric Nadeau

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Décision récente

Décision RBD

Droit du travail et de l’emploi

Victoire totale pour le Syndicat des employé-es de Métier d’Hydro-Québec, section locale 1500 (SCFP-FTQ)

7 septembre 2023

Me Mylène Lafrenière Abel

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Décision récente

Décision RBD

Droit constitutionnel

Droit du travail et de l’emploi

Gain de cause dans un recours contre la Loi 20!

1 septembre 2023

Me Mylène Lafrenière Abel

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