Types

Tous les types

Article

Décision récente

Décision RBD

Thème

Tous les thèmes

Droit constitutionnel

Droit criminel et pénal

Droit du travail et de l’emploi

Droit professionnel et déontologique

Santé et sécurité

tumbnail

Décision RBD

Droit du travail et de l’emploi

L’employeur a-t-il la discrétion d’accepter ou de refuser les libérations syndicales ?

4 février 2025

Me Émile B. Denault

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Une clinique de répit est-elle un service essentiel au sens du Code du travail ?

4 février 2025

Me Émile B. Denault

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Quelles sont les limites de l’immunité syndicale ?

4 février 2025

Me Émile B. Denault

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Interdiction du port d’un chandail syndical

28 janvier 2025

Milia Langevin

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Utilisation de l’ordinateur de l’employeur et attentes raisonnables en matière de vie privée

28 janvier 2025

Milia Langevin

En savoir plus
tumbnail

Article

Droit du travail et de l’emploi

Santé et sécurité

Revue de l’année 2024 en droit du travail – Partie 2

27 janvier 2025

Me Lylia Benabid

En savoir plus
tumbnail

Article

Droit du travail et de l’emploi

Santé et sécurité

Revue de l’année 2024 en droit du travail – Partie 1

27 janvier 2025

Me Lylia Benabid

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Suspension lors d’une campagne de syndicalisation

21 janvier 2025

Me Béatrice Proulx

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Refus d’effectuer du temps supplémentaire : moyen de pression illégal ?

21 janvier 2025

Me Béatrice Proulx

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Analyse de la conduite de l’employeur en cas d’harcèlement psychologique

14 janvier 2025

Me Sharlie Lafrance

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Clause de maintien des conditions de travail pendant un lock-out et régime d’assurance collective

14 janvier 2025

Me Sharlie Lafrance

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Installation d’une caméra par la famille d’une patiente

7 janvier 2025

Me Lylia Benabid

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Suspension provisoire du droit de grève en milieu ambulancier

7 janvier 2025

Me Lylia Benabid

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Grève dans le domaine de la santé et utilisation d’employés d’agences de placement

7 janvier 2025

Me Lylia Benabid

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Décision RBD

Droit du travail et de l’emploi

Légitimité d’une grève partielle

13 Décembre 2024

Daniella E. Robert

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit constitutionnel

Droit du travail et de l’emploi

Pouvoirs du ministre fédéral du travail pour forcer le retour au travail : le CCRI a-t-il compétence pour réviser cette décision ?

13 Décembre 2024

Daniella E. Robert

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Application déraisonnable par l’employeur d’une politique de vaccination

9 Décembre 2024

Me Émile B. Denault

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Preuve par ouï-dire : inadmissibilité d’un reportage télévisé en arbitrage de grief

3 Décembre 2024

Me Guillaume Rioux

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Discrimination fondée sur la grossesse : une gestionnaire sanctionnée pour un refus d’affectation abusif

3 Décembre 2024

Me Guillaume Rioux

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

La qualité pour agir de l’employeur en matière d’accréditation syndicale

26 novembre 2024

Me Rosalie Bergeron

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Décision RBD

Droit du travail et de l’emploi

L’accréditation syndicale et le critère de retour au travail

26 novembre 2024

Me Rosalie Bergeron

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Le TAT tranche : l’agression sexuelle par un collègue dans un logement fourni par l’employeur relève de sa sphère personnelle

19 novembre 2024

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Le congédiement d’une travailleuse pour avoir empêché la réservation de chambres infestées de vermine et de souris dans l’établissement de son employeur est annulé

19 novembre 2024

Milia Langevin

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Un employeur condamné à payer 10 000 $ en dommages punitifs et moraux pour avoir procédé à un congédiement illégal

19 novembre 2024

Milia Langevin

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Décision RBD

Droit du travail et de l’emploi

Demande d’ordonnance provisoire et permanente rejetée par le Conseil canadien des relations industrielles

13 novembre 2024

Me Sharlie Lafrance

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Objection au dépôt en preuve de notes cliniques : la règle du ouï-dire analysée dans un contexte d’arbitrage de grief

13 novembre 2024

Me Sharlie Lafrance

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

L’exercice du droit de direction en contravention avec la convention collective

13 novembre 2024

Me Sharlie Lafrance

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Obligation de l’employeur de faire cesser un comportement harcelant

5 novembre 2024

Me Béatrice Proulx

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Un fonctionnaire conteste son congédiement par le biais de l’article 72 de la Loi sur les cités et villes

5 novembre 2024

Me Béatrice Proulx

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Suspension administrative abusive en raison d’interdictions de contacts élargies

5 novembre 2024

Me Béatrice Proulx

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Controverse jurisprudentielle concernant l’application des critères de l’arrêt Costco

29 octobre 2024

Me Mylène Lafrenière Abel

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Congédiement discriminatoire et accusations au criminel

22 octobre 2024

Me Lylia Benabid

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Indemnité de transport et heures supplémentaires

22 octobre 2024

Me Lylia Benabid

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

L’importance des droits prévus dans la convention collective en matière d’aménagement des horaires

15 octobre 2024

Me Rosalie Bergeron

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Droit de grève des juges administratifs : le droit des justiciables prévaut

15 octobre 2024

Me Rosalie Bergeron

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Changement d’affiliation syndicale et validité de l’adhésion

15 octobre 2024

Me Rosalie Bergeron

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Droit de gestion sur les périodes de repos rémunérées

8 octobre 2024

Me Guillaume Rioux

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Embauche et exigences linguistiques

8 octobre 2024

Me Guillaume Rioux

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Suspension administrative sans explication : une violation des principes de bonne foi et d’équité

8 octobre 2024

Me Guillaume Rioux

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Suspension d’une journée pour des propos inappropriés à caractère sexuel : le syndicat pouvait-il refuser de déférer le grief d’un salarié à l’arbitrage ?

2 octobre 2024

Me Émile B. Denault

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Représentation juridique aux frais du syndicat: évaluation de la raisonnabilité des frais demandés par le travailleur

2 octobre 2024

Me Émile B. Denault

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Les limites au droit de gérance dans l’octroi d’un congé sans solde

2 octobre 2024

Me Émile B. Denault

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Justification des heures supplémentaires effectuées un dimanche

24 septembre 2024

Me Lylia Benabid

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

La fusion forcée d’accréditations en milieu ambulancier

24 septembre 2024

Me Lylia Benabid

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Syndicalisation au Québec de salariés en télétravail à l’extérieur de la province

24 septembre 2024

Me Lylia Benabid

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Les calèches du Vieux-Québec continuent à faire couler de l’encre

16 septembre 2024

Me Béatrice Proulx

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Amazon, le géant du web, entrave les activités du syndicat

16 septembre 2024

Me Béatrice Proulx

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Suspensions administratives abusives : des salariés obtiennent des dommages moraux importants

10 septembre 2024

Me Mylène Lafrenière Abel

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Mesure de représailles à la suite de l’exercice du droit de grève

3 septembre 2024

Me Sharlie Lafrance

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Qu’en est-il de la compétence de l’arbitre de griefs dans un litige portant sur le régime de retraite?

3 septembre 2024

Me Sharlie Lafrance

En savoir plus
tumbnail

Article

Décision récente

Décision RBD

Droit constitutionnel

Droit du travail et de l’emploi

La Cour d’appel du Québec confirme que le mode de nomination des membres du Conseil de règlement des différends dans le secteur municipal est inconstitutionnel

30 août 2024

Me Frédéric Nadeau

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Affectation à l’étranger : le Tribunal arbitre sur sa compétence

26 août 2024

Me Guillaume Rioux

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

L’obligation d’accommodement pour un électricien malentendant en contexte disciplinaire

26 août 2024

Me Guillaume Rioux

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Décision RBD

Droit du travail et de l’emploi

Maintien d’un horaire spécial à l’occasion d’une préretraite

26 août 2024

Me Guillaume Rioux

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Dédommagements octroyés à un syndicat pour compenser l’abus de droit de l’employeur

20 août 2024

Me Émile B. Denault

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Validité d’une entente de conciliation au TAT

20 août 2024

Me Émile B. Denault

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Protection législative offerte à un stagiaire qui s’absente pour cause de maladie et pour prendre soin d’un enfant

13 août 2024

Milia Langevin

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Filature et intrusion dans la vie privée d’un travailleur

13 août 2024

Milia Langevin

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Mise à pied et discrimination dans un contexte de COVID-19

6 août 2024

Me Béatrice Proulx

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Décision RBD

Droit du travail et de l’emploi

Les critères de validité d’une démission

6 août 2024

Me Béatrice Proulx

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

La neutralité politique d’un fonctionnaire

29 juillet 2024

Me Sharlie Lafrance

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Télétravail et état de grossesse : accommodement raisonnable

29 juillet 2024

Me Sharlie Lafrance

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Suspension à des fins d’enquête en raison d’allégations d’inconduite sexuelle

22 juillet 2024

Me Lylia Benabid

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Système GPS et atteinte à la vie privée

22 juillet 2024

Me Lylia Benabid

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Toxicomanie : l’importance de divulguer sa situation à son employeur pour bénéficier de la protection de la Charte

16 juillet 2024

Milia Langevin

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Abus d’autorité lors d’une enquête interne de harcèlement psychologique

16 juillet 2024

Milia Langevin

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Exemplarité du gouvernement : des dommages punitifs accordés dans une situation d’entrave à la grève

8 juillet 2024

Me Lylia Benabid

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Décision RBD

Droit du travail et de l’emploi

Congédiement annulé : défaut de respecter la procédure

8 juillet 2024

Me Lylia Benabid

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Discrimination à l’embauche : la transidentité un motif protégé par la Charte

2 juillet 2024

Me Guillaume Rioux

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Les congés pour obligations familiales : confirmation de la tendance jurisprudentielle

2 juillet 2024

Me Guillaume Rioux

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

La protection à l’égard des fouilles abusives en milieu scolaire

25 juin 2024

Me Lylia Benabid

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Propos antisyndicaux tenus lors d’une assemblée d’enseignants

25 juin 2024

Me Émile B. Denault

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Mesures de représailles envers une dirigeante syndicale

25 juin 2024

Me Émile B. Denault

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Atteinte à la vie privée d’un salarié lors d’une enquête disciplinaire

18 juin 2024

Milia Langevin

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Exercice légitime de la liberté d’expression ou propos diffamatoires ?

18 juin 2024

Milia Langevin

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Insubordination et manque de courtoisie envers des agents de sécurité

11 juin 2024

Me Mylène Lafrenière Abel

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Devoir de juste représentation lors du processus de terminaison de régimes de retraite et de programmes d’assurance collective

11 juin 2024

Me Mylène Lafrenière Abel

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Décision RBD

Droit du travail et de l’emploi

Limite au droit de direction dans la mise en place d’une garde obligatoire

11 juin 2024

Me Mylène Lafrenière Abel

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Délai pour imposer une mesure disciplinaire et enquête externe

4 juin 2024

Me Béatrice Proulx

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Décision RBD

Droit du travail et de l’emploi

Les facteurs atténuants permettant d’annuler un congédiement

4 juin 2024

Me Béatrice Proulx

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Décision RBD

Droit du travail et de l’emploi

Moyen de pression permis dans le cadre de services essentiels

4 juin 2024

Me Béatrice Proulx

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Le recours à la sous-traitance en contravention à la convention collective

27 mai 2024

Me Sharlie Lafrance

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Local syndical : accès libre et utilisation de caméra de surveillance

27 mai 2024

Me Sharlie Lafrance

En savoir plus
tumbnail

Article

Décision récente

Décision RBD

Droit du travail et de l’emploi

La parité de nouveau reconnue entre les avocats et les notaires de l’État et les procureurs de la Couronne

27 mai 2024

Me Lylia Benabid

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Consommation d’alcool durant un lock-out

17 mai 2024

Milia Langevin

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

La longueur des ongles : un motif de discrimination au travail?

17 mai 2024

Milia Langevin

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Comité de maintien de l’équité salariale

14 mai 2024

Milia Langevin

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Rémunération des rappels au travail pour des salariées visées par le programme « Pour une maternité sans danger »

14 mai 2024

Milia Langevin

En savoir plus
tumbnail

Article

Droit du travail et de l’emploi

L’unicité du procureur ad litem en arbitrage de grief

9 mai 2024

Me Jean Paul Romero

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Ordonnance provisoire pour faire cesser une entrave aux activités syndicales

30 avril 2024

Me Émile B. Denault

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

La légalité des clauses de non-sollicitation, de confidentialité et de non-divulgation dans une entente de fin d’emploi

30 avril 2024

Me Émile B. Denault

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Les dommages liés à une situation de harcèlement psychologique causée par un tiers : la responsabilité de l’employeur

30 avril 2024

Me Émile B. Denault

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Décision RBD

Droit du travail et de l’emploi

Octroi de dommages moraux pour avoir été contraint d’utiliser un équipement vétuste et désuet

23 avril 2024

Me Mylène Lafrenière Abel

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

La Cour suprême se prononce sur la syndicalisation des cadres

23 avril 2024

Me Mylène Lafrenière Abel

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Choix des vacances et droits résiduaires de l’employeur

16 avril 2024

Me Béatrice Proulx

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Décision RBD

Droit du travail et de l’emploi

Cumul des avantages sociaux lors d’une absence

16 avril 2024

Me Frédéric Nadeau

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Les critères d’un lock-out illégal dans le contexte des services d’urgence d’incendie

9 avril 2024

Me Sharlie Lafrance

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Cumul des avantages liés aux vacances lors d’un retrait préventif pour une travailleuse enceinte

5 mars 2024

Me Émile B. Denault

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Est-ce que la situation parentale est un motif de discrimination protégé par la Charte québécoise?

5 mars 2024

Me Émile B. Denault

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Droit du travail et de l’emploi

Rémunération d’une personne salariée convoquée en dehors de ses heures habituelles de travail à des fins de dépistage ou de vaccination

5 mars 2024

Me Émile B. Denault

En savoir plus
tumbnail

Article

Droit du travail et de l’emploi

Santé et sécurité

Revue de l’année 2023 en droit du travail – Partie 2

31 janvier 2024

Me Lylia Benabid

Me Mylène Lafrenière Abel

En savoir plus
tumbnail

Article

Droit du travail et de l’emploi

Santé et sécurité

Revue de l’année 2023 en droit du travail – Partie 1

29 janvier 2024

Me Lylia Benabid

Me Mylène Lafrenière Abel

En savoir plus
tumbnail

Article

Droit du travail et de l’emploi

Santé et sécurité

Quand la violence conjugale s’invite au travail: obligations de l’employeur et rôle du syndicat

12 Décembre 2023

Milia Langevin

Me Mylène Lafrenière Abel

Me Lylia Benabid

En savoir plus
tumbnail

Article

Droit du travail et de l’emploi

À la recherche d’un nouveau modèle pour les travailleurs non syndiqués – Nouvelles tendances en droit du travail aux États-Unis 3/5

23 novembre 2023

Me Frédéric Nadeau

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Décision RBD

Droit du travail et de l’emploi

Victoire totale pour le Syndicat des employé-es de Métier d’Hydro-Québec, section locale 1500 (SCFP-FTQ)

7 septembre 2023

Me Mylène Lafrenière Abel

En savoir plus
tumbnail

Décision récente

Décision RBD

Droit constitutionnel

Droit du travail et de l’emploi

Gain de cause dans un recours contre la Loi 20!

1 septembre 2023

Me Mylène Lafrenière Abel

En savoir plus

Vous aimez nos publications?

Restez informés en vous abonnant
à notre infolettre!