Dans la décision International Association of Machinists and Aerospace Workers, District 140 (IAMAW) et Air Canada (E. H.), 2026 QCTA 216 (a. Maureen Flynn), le syndicat contestait la décision d’Air Canada de maintenir un salarié en congé payé pendant environ sept mois alors qu’elle tentait de déterminer son aptitude à reprendre ses fonctions de chef préposé d’escale à l’aéroport d’Halifax.

Au cours de l’année précédant le litige, le salarié avait cumulé des absences à 20 occasions pour maladie, ainsi que quinze départs hâtifs du travail pour des raisons de santé. À la suite de ces absences répétées, l’employeur a entrepris une démarche de validation médicale afin de déterminer si le salarié présentait des limitations fonctionnelles incompatibles avec ses fonctions.

Les informations médicales obtenues se sont toutefois révélées contradictoires. D’une part, le médecin traitant identifiait plusieurs limitations liées notamment à des problèmes aux genoux, dont l’évitement du travail à genoux, des mouvements de torsion et du levage de charges lourdes. D’autre part, ce même médecin affirmait que le poste occupé par le salarié demeurait approprié et qu’il pouvait exercer ses fonctions.

Devant ces contradictions, le service de santé au travail de l’employeur a demandé des précisions additionnelles et a tenté d’obtenir une évaluation plus complète des capacités fonctionnelles du salarié. Celui-ci contestait toutefois avoir besoin d’accommodements et soutenait être en mesure de travailler sans restriction.

Constatant que les réponses des médecins traitants ne permettaient toujours pas d’obtenir un portrait clair de la situation, l’employeur a finalement demandé une évaluation médicale indépendante ainsi qu’une évaluation des capacités fonctionnelles. Cette évaluation a conclu à l’absence de limitations ou de restrictions. Le salarié a ensuite été autorisé à reprendre le travail.

Le syndicat plaidait que la décision de maintenir le salarié à l’écart du travail pendant sept mois était déraisonnable et lui avait causé un important préjudice financier en le privant de possibilités de temps supplémentaire ainsi que de gains ouvrant droit à pension alors qu’il approchait de la retraite.

L’arbitre rejette toutefois le grief. Elle conclut que l’employeur faisait face à de nombreux renseignements médicaux contradictoires et qu’il était légitime de vouloir clarifier l’état de santé du salarié avant de lui permettre de reprendre un poste comportant d’importantes exigences physiques et des considérations de santé et de sécurité.

Selon le Tribunal, la décision de maintenir le salarié en congé payé n’était pas arbitraire ou déraisonnable. Bien que l’expertise indépendante ait ultimement confirmé que le salarié pouvait travailler sans restriction, ce résultat ne rend pas pour autant déraisonnable la prudence dont l’employeur a fait preuve pendant le processus d’évaluation.