Dans la décision Hydro-Québec et Syndicat des employé-e-s de métier d’Hydro-Québec, section locale 1500, 2026 QCTA 73, 11 février 2026 (a. Claude Martin), l’arbitre accueille le grief d’une Mécanicienne Appareillage – Soudeuse contestant le refus de lui octroyer une promotion en raison d’un handicap.

À l’audience, l’employeur admet que le poste a été refusé à la travailleuse en raison de son handicap et plaide qu’il n’a pas l’obligation d’accommoder un handicap à l’occasion d’une promotion.

L’arbitre ne retient pas la position de l’employeur : un employeur est tenu d’accommoder un salarié qui recherche une promotion dans la mesure où cet accommodement ne l’expose pas à une contrainte excessive. La Charte des droits et libertés de la personne interdit la discrimination à toutes les étapes de la relation d’emploi, y compris à l’occasion d’une promotion.

Après avoir entendu la preuve, l’arbitre détermine que l’employeur n’a pas sérieusement examiné la possibilité d’un quelconque accommodement. L’employeur n’a pas non plus démontré qu’il ne pouvait l’accommoder raisonnablement sans s’exposer à une contrainte excessive. Le fardeau de preuve incombant à l’employeur, le grief est accueilli : la travailleuse aurait dû obtenir le poste pour lequel elle a postulé.