Le virus COVID-19 accepté à titre de lésion professionnelle

24 mars 2025

Dans la décision Bouchard et Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay – Lac-Saint-Jean – La Baie, 2024 QCTAT 4216 (j.a. Guillaume Saindon), le Tribunal administratif du travail doit déterminer si le travailleur a subi une lésion professionnelle en contractant la COVID-19 dans son milieu de travail. Le travailleur est commissionnaire chez l’employeur, le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux. Il allègue avoir contracté la maladie au travail, puisqu’il a été en contact avec un collègue contaminé par le virus.

Tout d’abord, le tribunal analyse la réclamation du travailleur sous l’angle de la maladie professionnelle. Ainsi, pour vérifier si la maladie du travailleur est reliée aux risques particuliers de son travail, le travailleur doit démontrer, de façon probante, un lien entre l’infection et son travail de commissionnaire qui l’amène à se déplacer entre plusieurs hôpitaux et laboratoires de la région. Plus particulièrement, il doit démontrer que la nature ou les conditions particulières de son emploi lui font courir davantage de risques de développer la COVID-19.

Le travailleur a démontré qu’il était probable que son collègue magasinier lui ait transmis la COVID-19 lors de leurs échanges rapprochés quotidiens sans protection au sein de leur milieu de travail. En fait, le travailleur a travaillé deux semaines complètes lors desquelles il a été en contact quotidien avec son collègue. Ce n’est que quelques jours avant de percevoir ses premiers symptômes que son collègue lui a annoncé avoir certains symptômes s’apparentant à la COVID-19.

De plus, il est non équivoque que le travailleur ait été contaminé par son collègue, puisque la conjointe du travailleur n’a pas reçu de diagnostic de COVID-19 de manière concomitante au dépistage de ce dernier.

Finalement, le tribunal est satisfait de la preuve médicale au dossier, soit le test de dépistage positif, malgré qu’il ne s’agisse pas du formulaire prescrit par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. En raison du contexte exceptionnel de la pandémie, le Tribunal se satisfait du seul document médical qu’il avait en sa possession et qui démontre qu’il était positif à la COVID-19 lors de sa réclamation.

Le tribunal accueille donc la contestation du travailleur et déclare qu’il a subi une lésion professionnelle.

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