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Manque de respect, de courtoisie et de civisme lors d'un examen médical

PAR ME GUILLAUME RIOUX

 

Le manque de respect, de courtoisie et de civisme peut-il constituer une entrave à un examen médical requis en vertu de la LATMP ?

 

Dans l’affaire Stewart et Microbrasserie Gainsbourg, 2024 QCTAT 852 (j.a Jason W. Downey – 7 mars 2024), la travailleuse, une maître-brasseur pour la Microbrasserie Gainsbourg, subit une lésion professionnelle, le 2 mars 2016, lorsqu’elle déplace des poches de 25 kg de grains vers un étage supérieur. Le premier diagnostic posé dans la semaine qui suit, en est un de shoulder strain.

Le 25 mars 2022, la travailleuse est convoquée au Bureau d’évaluation médicale (le « BEM ») aux fins d’une seconde évaluation. À l’occasion de la rencontre avec le nouveau médecin évaluateur, la situation dégénère entre lui et la travailleuse, au point où le médecin met fin à la rencontre.

Elle dit avoir été provoquée (« triggered ») par ses commentaires et avoir été choquée par le comportement du membre évaluateur. Elle explique que c’est lui qui a décidé de mettre fin à l’entrevue, qui s’est soldée par un mutuel accord.

Le 30 mars suivant, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (la « Commission ») suspend les indemnités de remplacement du revenu (l’« IRR ») de la travailleuse au motif qu’elle aurait entravé un examen médical au sens de l’article 142 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (la « Loi »).

Le Tribunal est d’avis que la travailleuse a commis une entrave à un examen, sans motif raisonnable en ne respectant pas des règles fondamentales de respect, de civisme et de courtoisie qui doivent être observées quand ont interagi en société. Plus encore, le Tribunal ne manque pas de souligner que ces règles doivent être observées davantage avec les différents acteurs qui participent au rouage du régime d’indemnisation qui ont le droit d’être traités avec civilité et dans un esprit de collaboration raisonnable.

La Commission était donc justifiée de suspendre les IRR jusqu’à ce que ce nouvel examen puisse être pratiqué.