Dans la décision Syndicat des employé-e-s de techniques professionnelles et de bureau, section locale 2000 et Hydro-Québec, 2024 QCTA 232 (arbitre Me Denis Nadeau) – disponible sur SOQUIJ, le grief syndical contestant une suspension et un congédiement est rejeté.

Dans cette affaire, le plaignant, un magasinier à l’emploi d’Hydro-Québec (ci-après, « l’Employeur ») est suspendu sans solde puis congédié pour ne pas avoir respecté son horaire de travail à plusieurs reprises sans justifications et pour avoir réclamé une rémunération pour de nombreuses heures non travaillées.

Le Syndicat prétend que lors de la rencontre disciplinaire, l’Employeur aurait dû se douter que les difficultés personnelles dont le plaignant avait fait mention étaient en lien avec une problématique de consommation de drogues et d’alcool. De ce fait, l’Employeur aurait dû prendre en compte cette problématique dans l’appréciation du dossier.

Au regard de la preuve, le Tribunal conclut que le plaignant était conscient de son problème. Ce dernier a reconnu à de nombreuses reprises lors de son témoignage qu’il se savait dépendant à l’alcool et aux drogues. Or, malgré cela, le plaignant n’a pas fait mention à ses gestionnaires de sa problématique au cours des diverses rencontres disciplinaires.

Également, les gestionnaires n’ont pas eu connaissance de faits ou d’évènements qui auraient pu présager le problème de toxicomanie du plaignant, ce dernier ayant lui-même admis qu’il ne consommait pas sur les lieux de travail ni durant ses heures de travail. L’arbitre conclut que rien dans la preuve n’aurait incité l’Employeur à conclure que les comportements erratiques du plaignant étaient liés à un problème de dépendance à la drogue et l’alcool.

Il ressort ainsi que le plaignant a fait le choix de ne pas divulguer sa problématique de consommation, se privant ainsi de la possible protection garantie par la Charte des droits et libertés de la personne quant aux personnes souffrant de handicap.

Pour ces motifs, la suspension et le congédiement étaient justifiés et le grief est rejeté.