Diagnostic de fibromyalgie apparu en cours de consolidation

29 avril 2026

Dans la décision A. V. M. et Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Centre (Champlain), 2026 QCTAT 1590 (j.a. Bruno Boucher), plaidée avec succès par Me Béatrice Proulx, avocate au sein de notre cabinet, le Tribunal administratif du travail est saisi d’une contestation déposée par la travailleuse afin de faire reconnaître  son diagnostic de fibromyalgie comme étant en relation avec la lésion professionnelle qu’elle a subie en janvier 2019.

Alors qu’elle travaillait comme infirmière auxiliaire pour son employeur, le Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Centre, et qu’elle se rendait chez un patient, la travailleuse a chuté sur une plaque de glace. Au fil du temps, plusieurs diagnostics en lien avec cet évènement ont également été retenus par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (ci-après : « CNESST »).

Pour la travailleuse, les douleurs ont toujours été présentes depuis son accident du travail. Elle prétend qu’elles ont évolué au fil du temps et que le diagnostic de fibromyalgie ne constitue que l’aboutissement d’un même processus pathologique amorcé depuis sa chute.

Pour l’employeur et la CNESST, la preuve présentée ne permet pas de conclure à un tel lien causal. La CNESST soutient que la fibromyalgie n’a été diagnostiquée que plusieurs années après l’évènement et incidemment, qu’aucune preuve médicale convaincante n’en démontre l’évolution à partir des lésions initialement reconnues. De plus, elle soutient que d’autres explications peuvent expliquer les douleurs de la travailleuse.

Le tribunal doit donc déterminer si le diagnostic de fibromyalgie diagnostiquée chez la travailleuse est en relation avec la lésion professionnelle subie en janvier 2019. Le lien causal se situe donc au centre du débat et le fardeau d’en faire la démonstration appartient à la travailleuse. Celle-ci doit donc démontrer, par preuve prépondérante, c’est-à-dire par une « preuve qui rend l’existence d’un fait plus probable que son inexistence »[1], que son diagnostic est en lien avec sa lésion professionnelle.

Pour le tribunal, il est plus probable qu’improbable que la fibromyalgie soit en relation avec la lésion professionnelle subie en janvier 2019. Cette conclusion repose sur l’évolution de l’ensemble du dossier médical de la travailleuse, laquelle est celle d’une condition douloureuse qui se serait maintenue à travers le temps, puis aggravée et diffusée progressivement avant d’être finalement qualifiée de fibromyalgie. De surcroît, bien que le diagnostic ait été formulé tardivement, ce seul constat ne permet pas au tribunal d’écarter une relation causale. Au contraire, il s’explique de manière compatible avec la nature de cette condition et avec le fait que la travailleuse a fait l’objet de multiples investigations au fil du temps avant d’obtenir finalement le diagnostic de fibromyalgie.

Le tribunal accueille donc la contestation de la travailleuse.

Text

Notes de bas de page

[1]

Art. 2804 du Code civil du Québec.

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