Dans la décision Syndicat des métallos, section locale 9005 c. 9160-3886 Québec inc. (Logic-Or), 2024 QCTAT 4565 (j.a. Sylvain Allard), le syndicat se plaint de l’entrave et de l’intimidation dont aurait fait preuve l’employeur par ses comportements antisyndicaux, alors que les parties sont en processus de conclusion de leur première convention collective.

Le syndicat a mis en preuve des enregistrements de conversations entre un signaleur, employé chez Logic-Or depuis avril 2024, avec son employeur après avoir constaté que l’entreprise cherche à se débarrasser du syndicat. Il a relaté plusieurs échanges où le propriétaire exprime son mécontentement envers la présence syndicale, allant jusqu’à la qualifier de « mafia » et incitant les employés à signer une pétition pour révoquer l’accréditation syndicale. Sous pression, le signaleur craint pour son emploi et feint d’être contre le syndicat. Un superviseur lui fait comprendre qu’une augmentation salariale serait possible si les employés parvenaient à faire disparaître le syndicat.

Le Tribunal tranche que l’employeur ne pouvait ignorer qu’en communiquant, directement ou par l’entremise d’autres salariés, afin de les convaincre de participer aux procédures à l’encontre du syndicat et d’en démissionner, alors que deux des instigateurs de la campagne de syndicalisation avaient été congédiés, il intimiderait les salariés afin de les amener à cesser d’être membres du syndicat. Le Tribunal ajoute que les propos et agissements des représentants de l’employeur sont non équivoques quant à sa volonté de persuader les salariés de se départir du syndicat.

Les représentants de l’employeur portent un jugement sur le syndicat, le dénigrent et le discréditent laissant entendre qu’il est non seulement inutile, mais qu’au surplus il ne fera que nuire aux salariés. Ils ont également fait preuve d’un comportement intimidant visant à contraindre certains salariés à cesser d’être membres du syndicat.

Le Tribunal conclut en rappelant que l’employeur ne peut entraver l’exercice de la liberté d’association de ses salariés ni s’ingérer dans le choix d’adhérer ou de démissionner d’une association de salariés.

La plainte est accueillie.