Dans la décision A. L. et Hôpital Rouyn-Noranda, 2025 QCTAT 1545, (j.a. Martin Couillard), plaidée par Me Vincent Boulet, avocat au sein de notre cabinet, une travailleuse réclame la totalité des frais engagés pour une chirurgie en lien avec sa lésion professionnelle. La travailleuse se tourne vers une clinique privée puisque la chirurgie dont elle a besoin ne se pratique plus dans le régime public.

La CNESST ne conteste pas que la chirurgie soit nécessaire, mais accepte de rembourser que le montant qui serait normalement remboursé par le régime public, conformément à la jurisprudence.

Le TAT distingue la présente affaire de cette jurisprudence : dans la jurisprudence citée, les travailleurs avaient opté pour une clinique privée pour éviter le temps d’attente au public ou par simple choix en regard du médecin. La travailleuse, quant à elle, n’a pas d’autre choix que de subir la chirurgie au privé.

Le TAT conclut ainsi que la travailleuse a droit au remboursement de la totalité des frais engagés pour sa chirurgie.