Dans la décision Syndicat des travailleuses et travailleurs de la Municipalité de Wentworth-Nord – CSN et Municipalité de Wentworth-Nord (S. L.), 2025 QCTA 404 (a. Me Francine Lamy), le tribunal d’arbitrage est saisi d’un grief déposé par le Syndicat des travailleuses et travailleurs de la Municipalité de Wentworth-Nord qui conteste la suspension de deux semaines imposée au plaignant par l’employeur, la Municipalité de Wentworth-Nord, pour des remarques publiées par le plaignant sur Facebook à l’égard de son supérieur. Le plaignant est un journalier à l’emploi de la municipalité, également un citoyen de la municipalité.

Pour l’employeur, les commentaires publiés sur Facebook par le plaignant concernant la structure administrative du service de l’urbanisme et de l’environnement constituent une violation au Code d’éthique et aux devoirs de loyauté, de réserve et de respect. 

Le tribunal d’arbitrage doit donc déterminer si : 1) l’employeur a démontré les faits reprochés ; 2) le plaignant a commis une faute justifiant une sanction disciplinaire ; et 3) cette sanction est juste et raisonnable dans les circonstances.

Dans son analyse, le tribunal d’arbitrage conclut que l’employeur a démontré les faits reprochés. D’emblée, la publication Facebook a été produite. Il ressort de la preuve que le plaignant a contribué à la discussion engagée par un autre citoyen sur une page Facebook publique, mais qu’il ne s’est pas présenté comme un employé en le faisant.

Ensuite, le directeur adjoint du service de l’urbanisme et de l’environnement témoigne avoir rencontré le plaignant afin qu’il puisse expliquer la source de son mécontentement à son égard. Or, ce dernier affirme que le plaignant n’a pas répondu et qu’il s’est limité à dire qu’il exerçait sa liberté d’expression. Cette preuve de l’employeur n’est pas contestée n’a pas été contestée, puisque le plaignant n’a pas été entendu devant le tribunal. 

Puisque les commentaires du plaignant ont été faits de manière neutre, sans insulte ni grossièreté, rien dans la preuve ne permet de retenir que les propos tenus sur Facebook constituent une atteinte à la réputation de l’employeur et encore moins à la dignité de son superviseur. Cependant, le refus de collaborer lors de la rencontre avec l’employeur est jugé fautif. Selon le tribunal, il est déloyal pour un employé de refuser de communiquer les raisons d’un désaccord à l’interne alors qu’il l’a porté publiquement.

Dans les circonstances et considérant que le plaignant avait un dossier disciplinaire vierge, le tribunal juge que la suspension de deux semaines est disproportionnée. Ainsi, le grief est accueilli partiellement et la sanction est réduite à un avis disciplinaire.