Dans la décision Massaad c. Sherpa Capital inc., 2025 QCTAT 1192 (j.a. Jessica Laforest), le Tribunal administratif du travail est saisi d’une plainte logée par le plaignant contre son employeur, Sherpa Capital Inc., alléguant un congédiement sans cause juste et suffisante. Il soutient que le non-paiement de son salaire pendant plusieurs semaines constitue un congédiement déguisé.

Après examen, le Tribunal conclut que la fin d’emploi du plaignant ne constitue pas une démission, mais plutôt un congédiement déguisé, en raison de la modification substantielle des conditions essentielles de son contrat de travail.

Il est établi que le salaire du plaignant couvre une période de deux semaines à chaque versement. Par conséquent, l’employeur est tenu de verser le salaire à des intervalles réguliers de 14 jours, sans dépasser 16 jours, conformément à l’article 43 de la Loi sur les normes du travail (LNT).

Le plaignant indique qu’avant 2023, il était fréquent que ses paiements arrivent en retard, mais il acceptait des retards de deux ou trois jours pour soutenir Sherpa Capital, conscient que l’entreprise était en phase de démarrage et qu’elle avait un fort potentiel de croissance.

Cependant, le plaignant explique qu’en 2023, la situation se détériore, l’employeur accumulant jusqu’à quatre semaines de retard dans le paiement de son salaire.

Le Tribunal considère que cette violation de l’article 43 de la LNT constitue une modification substantielle des conditions de travail. En effet, le paiement du salaire est une condition essentielle du contrat de travail, laquelle doit être exécutée entièrement, correctement et sans retard.

En conséquence, le refus du plaignant d’accepter une situation où l’employeur ne respectait pas son obligation de verser un salaire à temps ne peut être interprété comme une démission, mais plutôt comme un congédiement déguisé.

La plainte est accueillie.