Dans la décision Syndicat Unifor c Bell Canada, 2024 CanLII 69152 (a. André G. Lavoie), le Tribunal est saisi pour statuer sur l’application des principes de justice naturelle à l’égard d’un salarié ayant fait l’objet d’une suspension administrative à des fins d’enquête, sans qu’aucun motif ne lui ait été communiqué en appui à cette décision.

Dans cette affaire, un salarié remarque qu’une jeune enfant joue à proximité d’une piscine gonflable, sans surveillance parentale apparente. Inquiet, il se rend à la résidence concernée et y rencontre la mère de l’enfant. Celle-ci dépose alors une plainte auprès de l’employeur, affirmant que le salarié s’était montré insistant, qu’il avait observé ses enfants en entrant sur sa propriété, et qu’il l’avait suivie tout en la menaçant. À la suite de cette plainte, l’employeur suspend immédiatement le salarié, sans lui fournir davantage d’explications sur les motifs de cette décision.

Le Tribunal retient que, bien qu’au moment de la suspension du salarié à des fins d’enquête, l’employeur n’ait pas disposé de toutes les informations concernant la faute alléguée, il aurait néanmoins pu, de manière sommaire, informer le salarié des motifs justifiant cette décision.

Ne pas le faire constitue une violation des principes de bonne foi et d’équité. Le cas échéant, la suspension administrative est déraisonnable et doit être annulée.

Le grief est accueilli et la suspension est annulée.