Dans la décision Ambulances Rive-Sud, Division de Dessercom inc. c. Richard Mercier, 24 mars 2025 (Alain Michaud, j.c.s.), la Cour supérieure est saisie d’une demande de pourvoi en contrôle judiciaire déposée par l’employeur à l’encontre d’une sentence arbitrale rendue par Me Richard Mercier. La sentence contestée accueille le grief d’un salarié à la suite de son congédiement et ordonne à l’employeur de réintégrer le plaignant dans son emploi, ainsi que de lui rétablir tous ses droits et privilèges.

Les faits mis en preuve devant le Tribunal d’arbitrage se résument comme suit : le salarié œuvre chez l’employeur à titre de technicien ambulancier depuis 2018. Le 25 avril 2022, l’employeur informe le salarié que l’enquête découlant d’une plainte pour harcèlement psychologique déposée contre lui est terminée et qu’il souhaite le rencontrer pour lui en présenter les conclusions. Quelques heures après cette convocation, le salarié publie sur sa page Facebook. Ce texte ne nomme personne et ne fait référence à aucun événement en particulier. Le 18 mai 2022, l’employeur décide de congédier le salarié en raison de la publication de ce texte sur Facebook et pour avoir tenu des propos jugés inacceptables à l’endroit de l’employeur lors d’une rencontre disciplinaire.

L’employeur soutient que l’arbitre a rendu une décision déraisonnable, car elle ne tiendrait pas compte du contexte entourant la publication sur Facebook. La Cour supérieure est toutefois d’avis que ce moyen doit être rejeté.

En effet, la conclusion de l’arbitre est motivée par le fait que l’arbitre n’a pas cru la version soutenue par l’employeur quant aux circonstances ayant mené à la rédaction du texte publié sur Facebook. De plus, ce dernier ne contient aucune référence permettant d’identifier avec certitude une personne visée ni d’événements précis qui se seraient déroulés au travail.

La demande de pourvoi en contrôle judiciaire est donc rejetée et la réintégration du salarié est maintenue.

Me Andrew Charbonneau et Me Émile B. Denault représentaient le salarié dans le cadre de ce dossier.