L’auteur commente cette décision dans laquelle la Cour d’appel tranche des questions relatives au rôle que joue le comportement de l’employeur quant à l’évaluation du délai de congé, de l’octroi de dommages moraux et de la notion d’abus de droit en matière de congédiement sans cause.

PAR ME GUILLAUME RIOUX

L’auteure commente cette décision rendue par la Cour du Québec prononçant une sentence globale de huit ans d’emprisonnement à un contrevenant en matière de possession, distribution et production de pornographie juvénile avec comme toile de fond factuelle les nouvelles technologies d’hypertrucage (ou deepfake) à partir d’images sélectionnées sur les réseaux sociaux.

PAR ME FRÉDÉRIC NADEAU

PAR ME FRÉDÉRIC NADEAU

Dans cet article (partie 2/2), nous vous proposons de revenir sur des décisions qui ont marqué le droit du travail au courant de l’année 2023.

PAR ME LYLIA BENABID ET ME MYLÈNE LAFRENIÈRE ABEL

Dans cet article (partie 1/2), nous vous proposons de revenir sur des décisions qui ont marqué le droit du travail au courant de l’année 2023.

PAR ME MYLÈNE LAFRENIÈRE ABEL ET ME LYLIA BENABID

L’auteure présente le courant jurisprudentiel qui vient modifier l’analyse du caractère objectivement traumatisant d’une lésion psychologique afin que son admissibilité soit reconnue selon le régime d’indemnisation de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Elle souligne également l’importance de la nouvelle présomption applicable au sein de ce régime législatif qui facilitera la reconnaissance du stress post-traumatique à titre de maladie professionnelle chez les premiers répondants. Enfin, elle expose la problématique posée par le silence du législateur quant à l’entrée en vigueur de cette nouvelle présomption.

PAR MILIA LANGEVIN, ME LYLIA BENABID ET ME MYLÈNE LAFRENIÈRE ABEL

PAR ME FRÉDÉRIC NADEAU

PAR ME FARAH ROUSSEAU

L’auteure commente cette décision dans laquelle le Tribunal administratif du Travail détermine les indemnités auxquelles a droit un salarié congédié sans cause juste et suffisante.