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Catégorie : Articles

21/10
2021

DEVOIR DE REPRÉSENTATION – Article 47.2 du Code du travail – Conditions d’exercice du recours – Salarié.e n’étant plus à l’emploi au moment du dépôt de sa plainte.

PAR ME MYLÈNE LAFRENIÈRE ABEL

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07/10
2021

RETRAIT PRÉVENTIF – COVID-19 – Exposition à un contaminant – Loi sur la santé et la sécurité au travail

PAR MYRIAM MANSOUR, stagiaire

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09/09
2021

QUÉRULENCE – Droit d’ester en justice – Facteurs indicatifs de quérulence – Recours – Ordonnance d’assujettissement – Modifications apportées à la Loi instituant le tribunal administratif du travail.

PAR ME ALEXANDRE GRENIER, BÉATRICE PROULX ET ME MYLÈNE LAFRENIÈRE ABEL

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17/06
2021

DROIT À L’AVOCAT – Arrêts de la Cour d’appel – Téléphone cellulaire – Détermination de la « première occasion raisonnable » – Droit de recourir à l’avocat de son choix – Décision libre et éclairée

PAR ME KIM SIMARD

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03/06
2021
20/05
2021

PROCÈS VIRTUELS – Garanties procédurales – Évaluation de la crédibilité – COVID-19 – Virage technologique – Courants jurisprudentiels

PAR ME FÉLIX R. LAROSE

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06/05
2021

DISPARITÉ DE TRAITEMENT – Effet discriminatoire d’une clause – Charte canadienne – Charte québécoise – Article 41.1 de la Loi sur les normes du travail

ME ERIKA ESCALANTE

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21/04
2021

LOI 21 – Laïcité de l’État – Signes religieux – Cour supérieure – Constitutionnalité – Charte canadienne des droits et libertés – règle du Stare Decisis – Partage des compétences – Clause dérogatoire – Primauté du droit – Minorités linguistiques – Demande accueillie en partie.

PAR ME KIM SIMARD

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01/04
2021

ARBITRAGE DE GRIEF – Unicité du procureur ad litem – Sentence arbitrale interlocutoire – Rôle de l’avocat-conseil – Intervention active à l’audience – Approche mitoyenne – Procédure simple d’information préalable – Intervention autorisée.

ME JEAN-PAUL ROMERO

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15/03
2021

DROIT DE GÉRANCE – Affectation temporaire – Tâches inhabituelles – Convention collective – Ressources disponibles – Gestion efficiente – Besoins ponctuels – Portée temporelle – Salariés temporaires – Heures supplémentaires.

PAR M. GUILLAUME RIOUX, étudiant en droit

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