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Catégorie : Articles

02/12
2020

DROIT DU TRAVAIL – Common Law – Privilège relatif au litige – Caractère confidentiel – Divulgation de la preuve – Rapport d’expertise – Rapport d’enquête – Renonciation.

PAR ME LAURENCE LORION

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05/11
2020

DROIT CRIMINEL – Moyen de transport – Conduite de véhicule – Facultés affaiblies – Présomption d’identité – Soupçons raisonnables – délai de trois heures – Formation du policier – Stratégie de défense.

PAR ME KIM SIMARD

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08/10
2020

DISPARITÉS DE TRAITEMENT – Loi sur les normes du travail – Modification législative – Statut d’emploi – Taux salarial – Congé annuel – Progression salariale – Jurisprudence – Compétence de l’arbitre.

PAR ME AMÉLIE SOULEZ

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10/09
2020

DROIT CRIMINEL – Procès – Agression sexuelle – Harcèlement – Séquestration – Preuve – Contre-preuve – Procédure – Réputation – Preuve de bon caractère.

PAR ME ARIANE BERGERON-ST-ONGE

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26/08
2020

MESURES DE REPRÉSAILLES – Code du travail – Liberté d’association – Exercice d’un droit – Définition de mesure – Concomitance.

PAR ME ERIKA ESCALANTE

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12/08
2020

CONGÉDIEMENT ADMINISTRATIF – Arrêt Costco – Critères – Obligations de l’employeur – Obligations de moyens – Efforts raisonnables – Réaffectation – Test Edith Cavell – Issues possibles.

PAR ME ERIKA ESCALANTE

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06/08
2020

CRIMINEL – Arrêt des procédures – Délai – Arrêt Jordan – Affaire Normandeau – Réparations – Contravention à la Charte canadienne – Droit de l’accusé – Violation continue.

PAR ME FÉLIX R. LAROSE

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29/07
2020

EMPLOI DE LA FORCE – Code Criminel – Déontologie policière – Code de discipline – Responsabilité extra-contractuelle – Immunité législative – Écart marqué.

PAR ME ANDREW CHARBONNEAU

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23/07
2020

COUR D’APPEL – Salariés retraités – Intérêts opposés – Salariés actifs – Convention collective – Réorganisation financière – Devoir de représentation – Devoir fiduciaire – Faute lourde

PAR ERIKA ESCALANTE ET ME AMÉLIE SOULEZ

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06/07
2020

COUR SUPRÊME – Statut des travailleurs – Chauffeurs – Travailleur autonome – Uber – Contrat – Clause d’arbitrage

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