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Catégorie : Articles

20/02
2020

Il ressort de cette décision que la notion de milieu de travail peut donner lieu à interprétation. Il est donc important d’être en mesure de démontrer que chacune des allégations contenues dans un tel recours soit conforme à la définition décrite par la jurisprudence.

PAR BÉATRICE PROULX, étudiante en droit

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11/02
2020

Le Tribunal administratif du travail rejette une plainte déposée en vertu de l’article 47.3 du Code du travail contre le Syndicat en rappelant que, selon la jurisprudence constante, un syndicat n’a pas l’obligation d’être proactif en prenant l’initiative de déposer un grief lorsqu’aucune demande ne lui a été faite à cet égard pour respecter son devoir de juste représentation.

PAR ME ERIKA ESCALANTE

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08/01
2020

Dans une trilogie d’arrêts rendus juste avant la période des Fêtes, la Cour suprême du Canada a apporté d’importants changements au cadre d’analyse applicable par les tribunaux judiciaires lorsqu’ils sont appelés à contrôler une décision rendue par un tribunal administratif. Le présent article vise à résumer l’essentiel de cette trilogie.

PAR ME FRÉDÉRIC NADEAU

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06/11
2019

Avec le temps, certains acteurs du milieu se sont interrogés sur la possibilité de demander la communication préalable de la preuve en arbitrage de griefs. Dans cet article, nous retracerons l’évolution du débat sur cet enjeu. Si la résurgence de cette idée provient de la doctrine, nous démontrerons que différents décideurs se sont positionnés de manière à ce que la communication préalable de la preuve soit envisageable et envisagée en droit du travail.

PAR ME ANDREW CHARBONNEAU

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23/10
2019

Dans les dernières années, la question suivante a fait couler beaucoup d’encre : est-ce qu’un employé ou un employeur peut renoncer au préavis donné par l’autre partie et ainsi mettre fin au contrat avant la date annoncée ?

PAR ME AMÉLIE SOULEZ

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10/10
2019

La plainte pour manquement au devoir syndical communément appelé, plainte selon l’article 47.2 du Code du travail, RLRQ, c. C-27 (ci-après « le Code »), soulève plusieurs questions auprès des syndicats.

Dans le présent article, nous examinons les fondements d’un tel recours, exposons les conditions d’ouverture et identifions le tribunal compétent pour en décider.

PAR ME SOPHIA M. ROSSI

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15/08
2019

Malgré les différences dans les polices d’assurance la définition d’invalidité totale peut être ramené à deux grandes catégories : L’incapacité pour l’assuré d’effectuer son travail habituel par opposition à sa capacité d’effectuer tout emploi rémunérateur.

PAR ME STÉPHANIE BOUCHARD

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11/07
2019

Votre patron vous impose un suivi serré, contrôle quotidiennement la qualité de votre travail et vous évalue continuellement. À bout, vous vous présentez chez le médecin qui vous diagnostique un trouble d’adaptation et un arrêt de travail. Ce diagnostic peut-il être reconnu à titre de lésion professionnelle au sens de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ?

PAR ME LAURENCE LORION

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20/06
2019

Soumis à la fois aux dispositions du Code criminel relatives aux armes à feu et aux corollaires au niveau disciplinaire d’une déclaration de culpabilité, les policiers doivent rencontrer les standards élevés que requièrent leurs fonctions conformément aux dispositions du Code de déontologie des policiers du Québec.

PAR ME AUDRAY JULIEN-BÉLAND

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07/06
2019

Ce ne sont pas toutes les organisations offrant des services publics qui ont l’obligation d’assurer certains services essentiels en cas de conflit travail : seules celles visées par un décret gouvernemental le sont.

PAR ME ÉLIZABETH PERREAULT

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