MESURES ANTI-BRISEURS DE GRÈVE – pandémie – télétravail – objectif du législateur – droit d’association – notion d’établissement – établissement déployé
PAR ME LYLIA BENABID
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Par ME FÉLIX R. LAROSE
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PAR ME AMÉLIE SOULEZ
En savoir plusCARACTÈRE PUBLIC DES AUDIENCES – Arbitrage de griefs – Anonymisation – Non-publication – Non-divulgation – Non-diffusion – Droit à la vie privée – Atteinte à la réputation professionnelle – Droit à la dignité.
PAR ME MYLÈNE LAFRENIÈRE ABEL
En savoir plusCOUR D’APPEL – Recours BEI – Injonction provisoire rejetée par la Cour supérieure – Demande de permission d’appeler – Demande d’ordonnance de sauvegarde – Requête de bene esse – Jugement suspendu par l’appel – Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes demeure en vigueur en attendant le jugement de la Cour dans le dossier BEI – Requêtes de la FPPM rejetées
En savoir plusEnquête du BEI – Invalidité constitutionnelle de certaines dispositions du Règlement Règlement sur le déroulement des enquêtes indépendantes
En savoir plusCONSEIL DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS – Compétence – Nouvelle accréditation – Demande de suspension – Inconstitutionnalité de la Loi 24
En savoir plusSANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL – Modernisation du régime – Projet de loi 59 – Aide-mémoire des principaux changements touchant les droits des travailleurs
PAR ME AMÉLIE SOULEZ
En savoir plusDEVOIR DE JUSTE REPRÉSENTATION – Compétence du Tribunal administratif du Québec – Convocation à une assemblée générale – Choix du mode de communication – Régie interne du Syndicat
PAR BÉATRICE PROULX, STAGIAIRE
En savoir plusLIBERTÉ D’ASSOCIATION – Exclusion des cadres – Association des cadres de la société des casinos du Québec c. Société des casinos du Québec
PAR ME MYLÈNE LAFRENIÈRE ABEL
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