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Catégorie : Articles

25/05
2020

CORONER – COVID-19 – enquête criminelle – enquête publique – Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès.

ME ARIANE BERGERON-ST-ONGE

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11/05
2020

CRIMINEL – Drogue au volant – Conduite avec les facultés affaiblies – Pouvoir policier – Test de coordination – Agent évaluateur – Refus d’obtempérer – Amende – Prélèvement.

PAR ME AUDRAY JULIEN-BÉLAND

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06/05
2020

DROIT CRIMINEL – droit d’être jugé dans un délai raisonnable – arrêt Jordan – délais causés par le temps de délibération en vue du prononcé du verdict – test applicable – le délai doit être « nettement plus long » que ce qui est raisonnable en vertu des circonstances – l’accusé doit renverser la présomption d’intégrité judiciaire.

PAR ME KIM SIMARD

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04/05
2020

COVID-19 – Pouvoirs policiers – Décret – Pouvoir d’arrestation – Amendes – Vie privée – Contestation – Identification – Contrevenant – Cesser l’infraction – Perpétration de l’infraction.

PAR ME DENIS GALLANT, Ad. E.

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30/04
2020

GRIEF -Obligations familiales – Congé rémunéré – Loi sur les normes du travail – Convention collective – Disposition plus avantageuse – Congés de maladie – Vase communicant.

PAR ME AMÉLIE SOULEZ

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27/04
2020

HEURES SUPPLÉMENTAIRES – Obligations déontologiques – Code de déontologie – Devoirs du professionnel – Employeur – Grief – Autorisation du temps supplémentaire – Abandon d’un patient – Ordre public – Autonomie professionnelle – Subordination – Grief accueilli.

PAR ME FRÉDÉRIC NADEAU, associé

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23/04
2020

GRIEF – Convention collective – Absence autorisée – Rémunération – Force majeure – Nécessité – Inondation – grief accueilli en partie.

PAR ME ERIKA ESCALANTE

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20/04
2020

COVID-19 – Télétravail – Santé et sécurité – Protections légales – Accident de travail – Mobilier adéquat – Droit de surveillance – Admissibilité au régime.

PAR ME ÉLIZABETH PERREAULT

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09/04
2020

ARTISTES – Rapports collectifs – Régimes particuliers – Loi sur le statut d’artiste – Négociation – Dispositions particulières – Conditions minimales – Négociation individuelle – Entente collective – Précarité.

PAR ME SOPHIA M. ROSSI

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06/04
2020

COVID-19 – santé et sécurité au travail – retrait préventif – droit de refus – Loi sur la santé et sécurité du travail.

PAR ME LAURENCE LORION

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