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Catégorie : Articles

06/05
2021

DISPARITÉ DE TRAITEMENT – Effet discriminatoire d’une clause – Charte canadienne – Charte québécoise – Article 41.1 de la Loi sur les normes du travail

Me Erika Escalante

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21/04
2021

LOI 21 – Laïcité de l’État – Signes religieux – Cour supérieure – Constitutionnalité – Charte canadienne des droits et libertés – règle du Stare Decisis – Partage des compétences – Clause dérogatoire – Primauté du droit – Minorités linguistiques – Demande accueillie en partie.

PAR ME KIM SIMARD

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01/04
2021

ARBITRAGE DE GRIEF – Unicité du procureur ad litem – Sentence arbitrale interlocutoire – Rôle de l’avocat-conseil – Intervention active à l’audience – Approche mitoyenne – Procédure simple d’information préalable – Intervention autorisée.

ME JEAN-PAUL ROMERO

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15/03
2021

DROIT DE GÉRANCE – Affectation temporaire – Tâches inhabituelles – Convention collective – Ressources disponibles – Gestion efficiente – Besoins ponctuels – Portée temporelle – Salariés temporaires – Heures supplémentaires.

PAR M. GUILLAUME RIOUX, étudiant en droit

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08/02
2021

COVID-19 – Retrait préventif – Loi sur la santé et la sécurité au travail – Maladie de Crohn – Immunomodulé – Exposition au virus – Danger – Refus de la CNESST – Indemnités de remplacement de revenus – Altération de l’état de santé.

PAR ME STÉPHANIE BOUCHARD

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16/12
2020

CONGÉDIEMENT – Préjudice – Pertes salariales – Mitigation des dommages – Obligation civile – Recherche d’emploi – Démarches – Aggravation – Déduction – Sommes gagnées

PAR ME ÉLIZABETH PERREAULT

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02/12
2020

DROIT DU TRAVAIL – Common Law – Privilège relatif au litige – Caractère confidentiel – Divulgation de la preuve – Rapport d’expertise – Rapport d’enquête – Renonciation.

PAR ME LAURENCE LORION

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05/11
2020

DROIT CRIMINEL – Moyen de transport – Conduite de véhicule – Facultés affaiblies – Présomption d’identité – Soupçons raisonnables – délai de trois heures – Formation du policier – Stratégie de défense.

PAR ME KIM SIMARD

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08/10
2020

DISPARITÉS DE TRAITEMENT – Loi sur les normes du travail – Modification législative – Statut d’emploi – Taux salarial – Congé annuel – Progression salariale – Jurisprudence – Compétence de l’arbitre.

PAR ME AMÉLIE SOULEZ

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10/09
2020

DROIT CRIMINEL – Procès – Agression sexuelle – Harcèlement – Séquestration – Preuve – Contre-preuve – Procédure – Réputation – Preuve de bon caractère.

PAR ME ARIANE BERGERON-ST-ONGE

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