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28/02
2024

Offre d’emploi – Adjointe ou adjoint

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27/02
2024

COUR SUPÉRIEURE – injonction provisoire – droit de grève – entretien des bâtiments – urgence – apparence de droit – préjudice sérieux – prépondérance des inconvénients – demande accueillie

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU TRAVAIL – lésion professionnelle – CNESST – délai – article 272 LATMP – réclamation – relevé du défaut – motif raisonnable – emprise d’un conjoint – Covid-19 – réclamation recevable

TRIBUNAL D’ARBITRAGE – sentence arbitrale interlocutoire – avis disciplinaire – plainte en harcèlement psychologique – secret professionnel – privilège relatif au litige – privilège de la consultation juridique – objection rejetée – objection accueillie

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU TRAVAIL – services essentiels – grève – articles 111.16 et 111.17 Code du travail – respect de l’entente – services et tâches – demande d’intervention rejetée

PAR ME SHARLIE LAFRANCE

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20/02
2024

TRAVAIL – Lésion professionnelle – Accident du travail – Lésion psychologique – Événement imprévu et soudain – Enseignant – Signalement – Direction de la protection de la jeunesse – Loi sur les accidents du travail et maladies professionnelles

TRAVAIL – Devoir de représentation – 47.2 du Code du travail – Négligence dans le traitement de griefs – Harcèlement psychologique – Expectatives irréalistes du salarié – Enquête interne

TRAVAIL – Lésion professionnelle – Accident du travail – Lésion psychologique – Trouble de l’adaptation – Événement imprévu et soudain – Exercice déraisonnable du droit de gérance – Enquête criminelle – Loi sur la Police

TRAVAIL – Grief – Convention collective – Rétroactivité – Stipulation expresse – Rémunération – Délai de paiement – Date d’entrée en vigueur – Date de la signature – Effet immédiat – Grief accueilli en partie

PAR ME GUILLAUME RIOUX

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13/02
2024

COUR SUPÉRIEURE – pourvoi en contrôle judiciaire – équité salariale – affichage – décision motivée – Commission d’équité salariale – CNESST – courriels – nature de la décision – norme de contrôle – décision raisonnable – fermeture de dossier – pourvoi accueilli – dossier retourné à la CNESST

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU TRAVAIL – division des relations du travail – briseurs de grève – plainte – article 109.1 C.t. – ordre public – demande d’ordonnance provisoire – personne salariée – formation offerte par l’employeur – chauffeurs d’autobus – autobus scolaire – grève – critères – apparence de droit – demande d’ordonnance provisoire rejetée

TRIBUNAL D’ARBITRAGE – grief — caméras de surveillance – mesures de sécurité en place – droits de la direction — surveillance – droits économiques et sociaux — conditions de travail justes – droit à la vie privée au travail – Charte des droits et libertés

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU TRAVAIL – division de la santé et la sécurité du travail – accident de travail – à l’occasion du travail – heures de travail, ingénieur de locomotive

PAR ME BÉATRICE PROULX

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06/02
2024

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU TRAVAIL – santé et sécurité du travail – télétravail – lésion professionnelle – fracture de la grande tubérosité de l’épaule droite – notion de « à l’occasion du travail » – contestation accueillie.

CONSEIL CANADIEN DES RELATIONS INDUSTRIELLES – Code canadien du travail – Demande de réexamen – Article 18 du Code – Nouvelle approche dans l’analyse des demandes – Processus d’examen préliminaire – Demande rejetée.

TRIBUNAL D’ARBITRAGE – Mesure disciplinaire – Suspension – Manque de courtoisie lors d’une intervention policière – Double sanction – Sensibilisation – Clause d’amnistie – Progression des sanctions – Grief rejeté.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU TRAVAIL – Devoir de juste représentation – Délai pour déposer une plainte – Six mois – Absence de motif raisonnable d’être relevé de son défaut d’avoir déposé sa plainte dans le délai imparti par le Code – Plainte rejetée.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU TRAVAIL – santé et sécurité du travail – lésion professionnelle – maladie professionnelle – évènements traumatiques – état de stress post-traumatique – trouble de l’adaptation avec humeur anxio-dépressif – Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles – contestation accueillie.

PAR ME MYLÈNE LAFRENIÈRE ABEL ET MILIA LANGEVIN, technicienne juridique

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31/01
2024

Dans cet article (partie 2/2), nous vous proposons de revenir sur des décisions qui ont marqué le droit du travail au courant de l’année 2023.

PAR ME LYLIA BENABID ET ME MYLÈNE LAFRENIÈRE ABEL

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29/01
2024

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU TRAVAIL – suspension de trois jours – manque de professionnalisme – propos empreints d’incivilités – mesure disciplinaire contestée – délégué syndical – immunité syndicale – article 15 Code du travail – plainte accueillie.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU TRAVAIL – lésion professionnelle – partage du coût des prestations – obésité de classe I – handicap préexistant – manque de preuve prépondérante de la déviation par rapport à la norme biomédicale – contestation rejetée.

GRIEF – moyen préliminaire – prescription – entente entre les parties – préavis de quarante-cinq jours requis – aucun préjudice subi – moyen préliminaire rejeté.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU TRAVAIL – ordonnance de sursis – rapport d’inspectrice – dérogation à la Loi sur la santé et la sécurité du travail – article 51 (5) LSST – « utiliser les méthodes et techniques visant à identifier, contrôler et éliminer les risques pouvant affecter la santé et la sécurité du travailleur » ­– délai de correction imposé – critères non rencontrés – demande d’ordonnance de sursis est rejetée.

PAR ME ÉMILE B. DENAULT

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29/01
2024

Dans cet article (partie 1/2), nous vous proposons de revenir sur des décisions qui ont marqué le droit du travail au courant de l’année 2023.

PAR ME MYLÈNE LAFRENIÈRE ABEL ET ME LYLIA BENABID

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22/01
2024

TRAVAIL – Liberté d’association – Activités syndicales – Entrave – Modifications unilatérales des conditions de travail – Convention collective – Article 12 Code du travail – Obligation de négocier de bonne foi – Article 53 Code du travail – Séances de négociations

TRAVAIL – Ordonnance de sauvegarde – Plainte – Menaces – Intimidation – Photographier – Filmer – Campagne de syndicalisation – Article 13 Code du travail – Loi instituant le Tribunal administratif du travail

TRAVAIL – Grief – Moyen préliminaire – Prescription – Libellé du grief – Contenu expresse ou implicite – Harcèlement psychologique – Deux ans – Loi sur les normes du travail – Convention collective

TRAVAIL – Pourvoi en contrôle judiciaire – Rémunération – Période de repas – Sur les lieux du travail – Obligé d’attendre – Article 57 Loi sur les normes – Policier – Secteur de patrouille – Limites inhérentes 

PAR ME GUILLAUME RIOUX

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