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Droit criminel et pénal

Droit du travail et de l’emploi

Droit professionnel et déontologique

Santé et sécurité

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Article

Droit criminel et pénal

Commentaire sur la décision R. c. Kahsai – La portée et les limites du rôle de l’amicus curiae dans un procès criminel

6 juin 2024

Me Ariane Bergeron St-Onge

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Article

Droit du travail et de l’emploi

Revue de l’année 2023 en droit du travail (Partie 2)

31 mai 2024

Me Lylia Benabid

Me Mylène Lafrenière Abel

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Article

Commentaire sur l’arrêt Tecsys inc. c. Patrao – Congédiement et dommages moraux : les agissements de l’employeur à l’occasion de ceux-ci peuvent entraîner l’application de la théorie de l’abus de droit

11 avril 2024

Me Guillaume Rioux

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Article

Commentaire sur la décision R. c. Larouche – Sentence imposée en matière de pornographie juvénile à l’ère de l’hypertrucage

20 mars 2024

Me Ariane Bergeron St-Onge

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Article

Contrer le travail sous contrainte : des pistes de solutions dont le succès est mitigé – Nouvelles tendances en droit du travail aux États-Unis 5/5

7 mars 2024

Me Frédéric Nadeau

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Article

LES EFFETS DU JUGEMENT DOBBS SUR LES RELATIONS DE TRAVAIL – Nouvelles tendances en droit du travail aux États-Unis 4/5

15 février 2024

Me Frédéric Nadeau

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Article

Revue de l’année 2023 en droit du travail – Partie 2

31 janvier 2024

Me Lylia Benabid

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Article

Revue de l’année 2023 en droit du travail – Partie 1

29 janvier 2024

Me Lylia Benabid

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Article

Le caractère objectivement traumatisant d’une lésion psychologique : un critère désuet ?

16 janvier 2024

Me Amélie Soulez

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Article

Quand la violence conjugale s’invite au travail: obligations de l’employeur et rôle du syndicat

12 décembre 2023

Milia Langevin

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Article

À la recherche d’un nouveau modèle pour les travailleurs non syndiqués – Nouvelles tendances en droit du travail aux États-Unis 3/5

23 novembre 2023

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Article

Commentaire sur la décision Estrada c. 8316325 Canada inc. – Principes juridiques applicables à la fixation des indemnités dans le cadre d’un congédiement sans cause juste et suffisante

13 novembre 2023

Me Farah Rousseau

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Article

Commentaire sur la décision R. c. Forgues

12 octobre 2023

Me Genesis R. Diaz

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Article

LE CYBER-PIQUETAGE – Dernières tendances en droit du travail aux États-Unis 1/5

28 septembre 2023

Me Frédéric Nadeau

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Article

Au-delà du bureau traditionnel : analyse du cadre juridique de la LATMP pour accompagner la nouvelle réalité du télétravail

14 septembre 2023

Me Amélie Soulez

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Article

Nouvelles importantes

Victoire totale pour le Syndicat des employé-es de Métier d’Hydro-Québec, section locale 1500 (SCFP-FTQ)

7 septembre 2023

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Article

Commentaire sur la décision R. c. Rochefort – Jugement sur le verdict de l’accusation d’avoir fomenté la haine

6 septembre 2023

Me Genesis R. Diaz

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Article

Nouvelles importantes

Gain de cause dans un recours contre la Loi 20!

1 septembre 2023

Me Jean-François P. Raymond

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Article

Interprétation de la convention collective à l’aune de la nouvelle réalité du télétravail : développements récents

26 juillet 2023

Me Sharlie Lafrance

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Article

Commentaire sur les arrêts R. c. Hills et R. c. Hilbach – La Cour suprême se penche sur la constitutionnalité de peines minimales obligatoires à deux infractions relatives aux armes à feu

7 juillet 2023

Me Ariane Bergeron St-Onge

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Article

La pénalisation du droit disciplinaire : une avenue souhaitable ?

13 juin 2023

Me Lylia Benabid

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Article

L’épilepsie chez les conducteurs de véhicules d’urgence

17 mai 2023

Me Béatrice Proulx

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Article

Commentaire sur l’arrêt Le Roi c. Tessier – La présomption d’inadmissibilité d’une confession d’un suspect

30 mars 2023

Me Ariane Bergeron St-Onge

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Article

Les moyens de pression en cours de convention collective : les récents développements jurisprudentiels sur la question

2 mars 2023

Me Andrew Charbonneau

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Article

Réforme de la législation sur le statut de l’artiste : un survol des principales modifications

16 février 2023

Me Mylène Lafrenière Abel

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Article

L’évolution de la notion d’établissement depuis la pandémie et la nouvelle réalité du télétravail

26 janvier 2023

Me Lylia Benabid

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Article

Développements récents en lien avec le Bureau des enquêtes indépendantes

24 novembre 2022

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Article

Nouvelles obligations pour les associations syndicales en matière de protection des renseignements personnels

10 novembre 2022

Me Amélie Soulez

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Article

La recherche d’un équilibre entre le droit à la vie privé et la publicité des débats : une illustration récente en droit du travail

27 octobre 2022

Me Mylène Lafrenière Abel

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Article

Nouvelles importantes

Rejet des requêtes de la FPPM par la Cour d’appel dans le dossier BEI : le Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes demeure en vigueur pendant l’appel

2 août 2022

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Article

Nouvelles importantes

Invalidité constitutionnelle de certaines dispositions du Règlement sur le déroulement des enquêtes indépendantes

17 juin 2022

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Article

Nouvelles importantes

Décision RBD

Le Conseil de règlement des différends suspend les audiences et déclare qu’il n’a pas compétence pour se prononcer sur le différend opposant la Ville de Mercier et le Syndicat des pompiers et pompières du Québec, section locale Mercier – SCFP 7103

22 mars 2022

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Article

Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail : aide-mémoire des récentes modifications

17 mars 2022

Me Amélie Soulez

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Article

Dualité entre devoir de représentation et régie interne

10 mars 2022

Me Béatrice Proulx

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Article

Nouvelles importantes

La Cour d’appel du Québec se prononce sur la syndicalisation des «cadres de premier niveau»

10 février 2022

Me Mylène Lafrenière Abel

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Article

La réelle portée du pouvoir discrétionnaire policier

20 janvier 2022

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Article

Défense de force majeure liée à la COVID-19 en milieu de travail : deux applications récentes

23 décembre 2021

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Article

Commentaire sur l’arrêt R. c. G.F. – Le consentement à l’activité sexuelle et la capacité d’y consentir sont intrinsèquement liés aux fins de l’article 273.1 C.cr.

16 décembre 2021

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Article

L’ingérence ou l’entrave syndicale en cours de négociation collective : Le cas de la décision Syndicat des travailleuses et des travailleurs de l’Accueil Bonneau – CSN c. Accueil Bonneau inc.

11 novembre 2021

Me Andrew Charbonneau

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Article

L’arrêt Office régional de la santé du Nord c. Horrocks : la Cour suprême du Canada se prononce sur les conflits de compétences entre les arbitres du travail et les tribunaux d’origine législative concurrents

27 octobre 2021

Me Mylène Lafrenière Abel

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Article

Une personne salariée qui n’est plus à l’emploi de son entreprise peut-elle faire une plainte contre son syndicat pour avoir manqué à son devoir de juste représentation?

21 octobre 2021

Me Mylène Lafrenière Abel

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Article

Le retrait préventif en temps de COVID-19 : mise à jour jurisprudentielle

7 octobre 2021

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Article

Le plaideur quérulent

9 septembre 2021

Me Alexandre Grenier

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Article

Quatre arrêts récents de la Cour d’appel du Québec réaffirment l’importance du droit de la personne détenue de recourir à l’assistance de l’avocat de son choix sans délai

17 juin 2021

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Article

En période de pandémie : les employeurs ont-ils l’obligation d’offrir du télétravail à leurs employés ?

3 juin 2021

Me Sophia M. Rossi

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Article

Le témoignage par visioconférence en instance criminelle

20 mai 2021

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Article

Une clause conventionnelle limitant le droit aux augmentations salariales rétroactives aux anciens salariés possédant un statut de « réguliers » est-elle discriminatoire et crée-t-elle une disparité de traitement ?

6 mai 2021

Me Amélie Soulez

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Article

Nouvelles importantes

Hak c. Procureur général du Québec (Loi 21)

21 avril 2021

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Article

L’unicité du procureur ad litem en arbitrage de grief

1 avril 2021

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Article

L’affectation du salarié à des tâches inhabituelles: une limite aux droits de direction de l’employeur

15 mars 2021

Me Guillaume Rioux

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Article

COVID-19 : Une première décision en matière de retrait préventif général

9 février 2021

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Article

L’obligation de mitigation des dommages en cas de congédiement : survol de la jurisprudence

16 décembre 2020

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Article

Le privilège relatif au litige abordé dans deux décisions récentes

3 décembre 2020

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Article

Infractions relatives aux moyens de transport : Développements récents

5 novembre 2020

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Article

La première et modeste vague des multiples litiges à venir sur la « nouvelle » disparité de traitement

8 octobre 2020

Me Amélie Soulez

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Article

Les concepts clés de l’affaire Salvail

10 septembre 2020

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Article

Survol des principes gouvernant la plainte en vertu des articles 15 et suivants du Code du travail

26 août 2020

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Article

Congédiement administratif : l’avènement d’un 6e critère d’analyse ?

12 août 2020

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Article

L’arrêt des procédures, seule réparation possible

6 août 2020

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Article

L’emploi de la force : De la faute disciplinaire à l’accusation criminelle

29 juillet 2020

Me Andrew Charbonneau

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Article

L’affaire Bédard c. Unifor inc. : la Cour d’appel précise le devoir de représentation d’un syndicat envers les salariés retraités

23 juillet 2020

Me Amélie Soulez

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Article

Uber Technologies Inc. c. Heller: La Cour suprême invalide la clause d’arbitrage dans les contrats de Uber

6 juillet 2020

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Article

R. c. Zora : Commentaire d’arrêt

2 juillet 2020

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Article

Crise sanitaire du COVID-19 : un nouveau regard sur la LSST ?

26 juin 2020

Me Julien David Hobson

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Article

Le droit de grève des débardeurs pourra être exercé

18 juin 2020

Me Frédéric Nadeau

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Article

Arbitrage de griefs et modes alternatifs de procédure et de preuve à l’ère de la Covid-19

5 juin 2020

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Article

LE CORONER À LA RECHERCHE DES CAUSES DE DÉCÈS

25 mai 2020

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Article

LA DROGUE AU VOLANT : LES POUVOIRS POLICIERS

11 mai 2020

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Article

Arrêt KGK : Le critère pour établir que le temps de délibération en vue du prononcé du verdict est déraisonnable est-il trop élevé?

6 mai 2020

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Article

Les pouvoirs policiers dans le contexte de la COVID-19

4 mai 2020

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Article

La première vague des multiples litiges à venir sur la rémunération des congés pour obligations familiales

30 avril 2020

Me Amélie Soulez

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Article

Temps supplémentaire et obligations déontologiques : Le droit de gérance de l’employeur doit parfois céder le pas aux obligations déontologiques de ses salariés

27 avril 2020

Me Frédéric Nadeau

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Article

Force majeure et autorisation d’absence avec traitement : Où se situe la limite ?

23 avril 2020

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Article

Télétravail et droits des travailleurs: qu’en est-il?

20 avril 2020

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Article

Cas pratiques d’intervention de la CNESST au temps de la COVID-19

17 avril 2020

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Article

Les obligations des salariés et des employeurs à travers le prisme de la COVID-19

17 avril 2020

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Article

Les régimes particuliers de rapports collectifs : le domaine artistique

9 avril 2020

Me Sophia M. Rossi

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Article

La santé et sécurité au temps de la COVID-19 : retrait préventif et droit de refus

6 avril 2020

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Article

Nos criminalistes résument l’affaire Deslauriers récemment rendue par la Cour d’appel

2 avril 2020

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Article

Portée et modalités de la clause de rétroactivité – Devoirs et responsabilités du syndicat

30 mars 2020

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Article

Nouvelles importantes

Le crime au temps de la COVID-19

26 mars 2020

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Article

Cessation des opérations et retour à la maison forcé: rémunération totale ou partielle des heures de travail ?

23 mars 2020

Me Béatrice Proulx

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Article

La plainte en harcèlement psychologique : Aux frontières du recours

20 février 2020

Me Béatrice Proulx

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Article

L’affaire: Canesso et Syndicat des travailleuses et travailleurs de Old Brewery Mission—CSN

11 février 2020

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Article

La cour suprême du Canada révise les critères gouvernant l’exercice d’un contrôle judiciaire

8 janvier 2020

Me Frédéric Nadeau

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Article

Le point sur la divulgation de la preuve en arbitrage de grief

6 novembre 2019

Me Andrew Charbonneau

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Article

L’obligation de donner un préavis raisonnable en matière de cessation d’emploi : comment cette obligation est-elle appliquée en 2019 ?

23 octobre 2019

Me Amélie Soulez

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Article

La plainte pour manquement au devoir de représentation syndicale

10 octobre 2019

Me Sophia M. Rossi

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Article

L’invalidité totale- Deux grandes catégories

15 août 2019

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Article

L’abus du droit de gérance et la reconnaissance d’une lésion professionnelle

11 juillet 2019

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Article

Policier et arme de service: Regard sur les conséquences criminelles

20 juin 2019

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Article

Quels sont les services publics assujettis au maintien des services essentiels ?

7 juin 2019

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Article

La portée de la vie privée à l’heure des enquêtes policières en matière de cyberprédation.

16 mai 2019

Me Ariane Bergeron St-Onge

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Article

Le revenu du pompier blessé dans l’exercice de ses fonctions ou atteint d’une maladie professionnelle

11 avril 2019

Me Julien David Hobson

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Article

Un organisme public peut-il cacher le montant des honoraires professionnels qu’il débourse dans le cadre d’un litige ?

8 avril 2019

Me Amélie Soulez

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Article

Les pratiques de tirs et la surdité chez les policiers : les critères de l’article 29 de la LATMP sont-ils rencontrés?

18 mars 2019

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Article

Survol des nouvelles modifications à la Loi sur les normes du travail

1 mars 2019

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Article

La fin d’emploi dans le cadre d’un contrat individuel de travail : quels sont vos recours en cas de congédiement?

1 mars 2019

Me Sophia M. Rossi

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Article

Une indemnisation sans précédent à a suite d’une plainte en vertu de l’article 47.2 du C.t.

31 janvier 2019

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Article

La détermination du statut de « salarié » : un survol de l’article 1l) du Code du travail

11 janvier 2019

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Article

Arrêt de la Cour suprême du Canada : communication des registres d’entretien de l’alcootest

21 novembre 2018

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Article

Refus de promotion à titre de cadre supérieur, grief ou action civile ?

7 novembre 2017

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Article

Les avocats et notaires de l’État québécois c. Procureure générale du Québec (Conseil du Trésor et Ministère de la Justice), 2017 QCCS 126 (CanLII)

25 janvier 2017

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